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Cour des Comptes, Bruxelles © photo_news

La Cour des comptes met à nu les mandats 2018: 186 mandataires en défaut

Mise à jourLa Cour des compte publie vendredi, sur son site internet et au Moniteur belge, les listes des mandats, fonctions et professions 2018 des mandataires publics ainsi que les listes des mandataires qui n'ont pas déclaré leurs mandats et/ou leur patrimoine. Trois listes sont publiées. 

D’abord, la liste des mandats, fonctions et professions déposés par les personnes qui ont exercé en 2018, pendant toute ou partie de l’année, un mandat ou une fonction assujettissable. Ensuite, le liste des assujettis qui n’ont pas déposé leur liste de mandats et, enfin, la liste des assujettis qui n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine. Au total, 186 mandataires différents n’ont pas respecté leurs obligations et n’ont pas envoyé leur liste de mandats (163 listes manquantes) ou de patrimoine (43 déclarations manquantes). Les données sont aussi accessibles sur site internet de l’association Cumuleo.

Les mandataires publics (parlementaires, membres d’un gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette d’ordre de grandeur), rappelle l’institution sur son site internet.

Depuis 15 ans, les listes étaient rendues publiques pour le 15 août. Désormais, cette publication intervient six mois plus tard en raison d’une modification législative. Les députés ont en effet décidé sous la précédente législature de reporter la date limite des déclarations du 1er avril au 1er octobre, selon une proposition de modification du règlement de la Chambre adoptée à l’unanimité en mai 2018.

Cette nouvelle date est la conséquence d’une réforme de la déclaration des mandats adoptée peu avant. Dans le nouveau régime de déclaration, les mandataires doivent produire les fiches fiscales afférentes aux revenus tirés de leurs mandats. Les députés ont dès lors estimé qu’il n’était plus possible de conserver la date butoir du 1er avril.

La Région bruxelloise est de loin celle qui compte le plus de mandataires en infraction

Au total, 186 mandataires différents n’ont pas respecté leurs obligations et n’ont pas envoyé leur liste de mandats (163 listes manquantes) ou de patrimoine (43 déclarations manquantes), soit 105 francophones, 81 néerlandophones et aucun germanophone. La Région bruxelloise est de loin celle qui compte le plus de mandataires en infraction (43), devant le Hainaut (23) et le Brabant flamand et la province d’Anvers (19 chacun). A l’inverse, seuls trois mandataires sont en infraction en province de Luxembourg.

Côté francophone, le député bruxellois Ibrahim Dönmez (PS), l’ancien bourgmestre et président du conseil communal de Braine-le-Comte Jean-Jacques Flahaux (MR) ou encore le président du CPAS de Namur Philippe Noël (Ecolo) figurent sur la liste des personnes dites “en défaut de produire la liste de mandat”.

Parmi les élus n’ayant pas rendu leur déclarations de patrimoine, la Cour des comptes cite notamment, les échevins Abdellah Achaoui (PS, Molenbeek) et Fabian Maingain (DéFI, Bruxelles) ainsi que la bourgmestre de Saint-Nicolas, en province de Liège, Valérie Maes (PS).

Certains mandataires figurent sur les deux listes dont le bourgmestre d’Aywaille Thierry Carpentier (MR) et l’échevin molenbeekois et ancien député bruxellois Amet Gjanaj (PS).

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