La Cour rejette le pourvoi en cassation à l'encontre de Jean-Louis Denis
La cour de cassation a rejeté mercredi, en fin d'après-midi, le pourvoi en cassation du parquet fédéral contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui condamne Jean-Louis Denis comme membre, et non dirigeant, d'une filière terroriste. En novembre dernier, la cour d'appel de Bruxelles a suivi l'argumentation de la défense de Jean-Louis Denis, Me Henri Laquay et Me Sébastien Courtoy, et a condamné l'intéressé à une peine de 5 ans de prison, au lieu de 10 ans de prison en première instance.
Partager par e-mail
La Cour a également rejeté mercredi le pourvoi en cassation du parquet fédéral à l'encontre de l'épouse de Jean-Louis Denis, acquittée pour faits de terrorisme en première instance comme en appel.
Le parquet fédéral avait décidé, en novembre dernier, de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui a réduit de moitié la peine prononcée en première instance à l'encontre de Jean-Louis Denis.
La cour d'appel de Bruxelles avait suivi la thèse des avocats de Jean-Louis Denis, Me Henri Laquay et Me Sébastien Courtoy, et avait disqualifié la prévention de dirigeant d'une filière terroriste en une prévention de membre d'une telle filière. La peine prononcée à l'encontre de Jean-Louis Denis était donc passée de 10 à 5 ans de prison.
La cour avait notamment estimé qu'il n'était pas prouvé que Jean-Louis Denis avait incité des jeunes à partir faire le djihad en Syrie et que son rôle s'était cantonné à faire de la propagande djihadiste.
L'enquête à charge de Jean-Louis Denis avait débuté en avril 2013 lorsque deux élèves de l'athénée Fernand Blum à Schaerbeek, âgés de 16 ans, étaient partis en Syrie. Les deux adolescents avaient été signalés comme faisant partie de l'entourage de Jean-Louis Denis. Ils avaient notamment participé à des distributions de nourriture qu'il organisait via son association "Resto du Tawhid".
Concernant l'épouse de Jean-Louis Denis, le parquet fédéral avait réclamé sa condamnation comme dirigeante d'une filière terroriste, au même titre que son mari. La procureure avait requis une peine de 8 ans de prison à son encontre.
Mais, en appel comme en première instance, les juges avaient suivi la thèse de la défense, Me Virginie Taelman et Me Sébastien Courtoy, et l'avaient acquittée.
La décision de la cour de cassation de ce mercredi rend l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles définitif. Jean-Louis Denis, qui a déjà purgé la majeure partie de sa peine de 5 ans de prison, peut désormais entamer une procédure de libération anticipée.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Une personne grièvement blessée lors d'une altercation à Verviers
Une altercation opposant plusieurs personnes a éclaté, jeudi vers 19h, dans le quartier de Hodimont à Verviers, faisant un blessé grave, a indiqué vendredi Françoise Zegels, la procureure de division faisant fonction, confirmant une information de La Meuse Verviers. -
Mise à jour
Le pont Suzan Daniel est mis en place au-dessus du canal de Bruxelles
La section principale du pont Suzan Daniel a commencé à être installée vendredi en fin d'après-midi au-dessus du canal de Bruxelles, à hauteur du quai des Péniches, en présence de la ministre fédérale Karine Lalieux en charge de Beliris, l'expert en construction publique pour Bruxelles, de la ministre bruxelloise de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière Elke Van den Brandt, et du ministre bruxellois Alain Maron en charge du Port de Bruxelles. -
Jean-Louis Denis sera devant la cour de cassation le 15 mars prochain
Jean-Louis Denis, dit "le soumis", comparaîtra devant la cour de cassation le 15 mars prochain à 9h00, à la suite du pourvoi interjeté par le parquet fédéral contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 18 novembre dernier. Cet arrêt condamne Jean-Louis Denis à une peine de 5 ans de prison pour participation aux activités d'un groupe terroriste, réformant le jugement prononcé en première instance qui condamnait l'intéressé à une peine de 10 ans de prison. -
Pas de prolongation de la “règle de la fenêtre” dans les trains vers la Côte
Il n'y a pas de prolongation de la controversée "règle de la fenêtre" dans les trains vers la Côte, a confirmé jeudi le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet. -
Interview
L’Horeca à Charleroi défie le Codeco: “Nous ouvrirons complètement le 1er mai”
Initialement prévue le samedi 1er mai 2021, la reprise du secteur de l’Hôtellerie, de la Restauration et des Cafés (HoReCa) a été reportée d’une semaine. Soit au 8 mai 2021. Ainsi en a décidé le Comité De Concertation (CoDeCo) mercredi après avoir constaté que les soins intensifs des hôpitaux du pays étaient au bord de la saturation. Dans un premier temps, seules les terrasses seront autorisées à accueillir des clients. À Charleroi, la pilule a du mal à passer.
-
“On rouvre le 1er mai”: les restaurateurs et leurs clients risquent gros
Les patrons d’établissements Horeca, mais aussi leurs clients, risquent des amendes voire une comparution au tribunal s’ils décident malgré tout de rouvrir leurs terrasses le 1er mai, soit une semaine avant la date, hypothétique, fixée par le gouvernement lors du dernier Comité de concertation. Et cela même si les bourgmestres ne s’y opposent pas, a confirmé Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, ce dimanche sur RTL-TVi. -
Pierre Basabose, suspecté d’avoir participé au génocide rwandais, remis en liberté
La justice a décidé, vendredi, de remettre en liberté sous conditions Pierre Basabose, a indiqué l’avocat de ce dernier, Me Jean Flamme, samedi. Pierre Basabose est inculpé pour des violations graves du droit international humanitaire, commis lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Il avait été arrêté le 30 septembre dernier, dans la province du Hainaut. Deux autres hommes, Séraphin Twahirwa et Christophe Ndangali, inculpés pour des faits similaires, avaient été arrêtés la veille, en région bruxelloise. -
Mise à jour
Une personne décède après une altercation à Liège
Plusieurs coups de feu ont été tirés ce vendredi 16 avril à Bressoux entre 16h30 et 17h30, dans la ville de Liège, rapporte RTL info. Une personne est décédée dans l’altercation, précise la police de Liège. Au total, deux personnes ont été blessées.