La culpabilité requise contre Sami Haenen: “La liberté d'expression n'est pas une liberté absolue”
L'avocat général a requis, mardi après-midi, devant la cour d'assises de Liège, la culpabilité de Sami Haenen, un Flémallois âgé de 34 ans. Le ministère public a soutenu que l'accusé a bien commis un délit de presse ainsi que des menaces verbales proférées sur les réseaux sociaux.
Les faits se sont déroulés entre le 12 et le 19 octobre 2020. Sami Haenen promettait de devenir "le nouveau Elliot Rodgers", un tueur de masse. Dans ses différents messages, Sami Haenen affichait une haine viscérale envers les femmes et les féministes.
Selon l'avocat général Brigitte Goblet, plusieurs dispositions constitutionnelles entrent en action lors de ce procès exceptionnel. La loi, la jurisprudence et la doctrine seront les outils des jurés lorsqu'ils devront déterminer la culpabilité de Sami Haenen, renvoyé devant la cour d'assises de Liège, seule compétente selon la Constitution pour juger les délits de presse.
Le délit de presse, un infraction
"Ce procès permet de juger quelqu'un qui a subi une déception amoureuse depuis 10 ans. Sa déception s'est transformée en rage à l'égard des femmes, au point d'adhérer à une espèce de sous-culture Incel, née aux États-Unis et qui cloue au pilori les féministes et les femmes, considérées comme responsables de la misère sexuelle et affective des hommes", a annoncé l'avocat général en contextualisant les faits reprochés à l'accusé.
L'infraction principale reprochée à l'accusé est un délit de presse. Sami Haenen a écrit sur Facebook des propos qui constituent une menace à l'égard des féministes et de la majorité des femmes. Mais il répond aussi de préventions liées à ses menaces proférées dans des vidéos publiées sur les réseaux sociaux.
La liberté d’expression, pas une liberté absolue
Pour l'avocat général, Sami Haenen doit être déclaré coupable de la prévention liée au délit de presse, car il a bien exprimé une menace. La terreur qu'il voulait inspirer est un des éléments qui constituent l'infraction.
"La liberté d'expression n'est pas une liberté absolue. Elle a des limites. Il n'est pas permis de commettre une infraction dans le cadre de l'exercice de ses libertés. Quand on menace quelqu'un, ce n'est plus la liberté d'expression qui prévaut, c'est l'infraction. Le délit de presse est un écrit reproduit par un imprimé ou par un procédé similaire, tel que le numérique. Ce qui est écrit sur le net relève donc du délit de presse", a détaillé l'avocat général.
Le ministère public demande également la culpabilité de Sami Haenen pour ses menaces d'attentat proférées contre les femmes à travers des vidéos ainsi que pour ses incitations à la haine ou à la violence envers les femmes.
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