La justice a tranché: la Ville de Bruxelles pouvait résilier le bail accordé à Ghelamco pour le stade national

Bruxelles s'était portée candidate pour être l'une des villes hôtes de l'Euro 2020 de football et en accueillir plusieurs rencontres dans l'Eurostadion, également appelé stade national, qui aurait dû être construit sur le parking C du Heysel. Ce terrain appartient à la Ville de Bruxelles mais se trouve dans la commune flamande de Grimbergen.

En 2016, la Ville de Bruxelles avait accordé un bail de 99 ans à l'entreprise Ghelamco pour la construction de l'enceinte. Le gouvernement flamand avait cependant refusé de délivrer le permis d'environnement pour le stade. Ghelamco a contesté cette décision jusque devant le Conseil d'État, mais n'a jamais obtenu gain de cause.
Entre-temps, en 2018, la Ville de Bruxelles et Brussels Expo ont décidé de mettre fin au contrat de bail emphytéotique et le tribunal de première instance vient de leur donner raison dans le litige qui les opposait à l'entreprise de construction.

Le tribunal a jugé que la Ville de Bruxelles et Brussels Expo étaient en droit de résilier les contrats conclus avec Ghelamco en raison d'un cas de force majeure qui constituait un "obstacle définitif et insurmontable à l'exécution d'un engagement essentiel de Ghelamco", a détaillé la juge de presse Els De Breucker. "Selon le tribunal, Ghelamco s'était engagée à construire, dans un délai prévisible, un stade qui répondrait aux exigences de l'UEFA et servirait aux matches à domicile d'un club de première division. "L'obstacle définitif et insurmontable" consistait dans le refus du permis de construire du stade.”

Le tribunal a également relevé qu'au moment de la résiliation en 2018, il n'était pas réaliste d'envisager l'obtention d'un permis pour une telle enceinte dans un avenir prévisible.

"Le ministre flamand compétent avait en effet refusé le permis parce que le projet avait une superficie récréative d'environ 100.000 mètres carrés, soit le double du maximum autorisé par le plan régional d'aménagement du territoire", a encore développé la juge de presse. "Il n'a pas été envisagé de modifier ce plan régional d'aménagement du territoire pour augmenter ce maximum. De plus, il n'apparaissait pas possible de construire un stade qui puisse répondre aux exigences de l'UEFA, qui s'inscrive dans le cadre contractuel et qui reste en dessous de la limite de 50.000 mètres carrés pour des aspects récréatifs.”

La Ville de Bruxelles et Brussels Expo ne pouvaient par ailleurs rien faire pour empêcher que le projet ne soit pas autorisé, le parking C se trouvant sur le territoire de la commune de Grimbergen et étant dès lors soumis aux règles d'urbanisme de la Région flamande, a également constaté le tribunal. Il a donc rejeté toutes les demandes de dommages-intérêts de Ghelamco à l'encontre de la Ville et de Brussels Expo.

Le projet a été retardé parce qu'un chemin vicinal traversant le parking C qui n'était plus utilisé n'avait pas été légalement supprimé, a cependant admis le tribunal. "Ce retard a contribué à ce que la décision sur le permis d'urbanisme soit finalement prise à un moment où il était trop tard pour construire un stade pouvant servir au tournoi 'Euro 2020'. Le projet de construction d'un stade sur le site du parking C qui pourrait être utilisé pendant l'Euro 2020 était toutefois voué à l'échec, même sans le chemin vicinal, en raison de l'incompatibilité du projet avec la superficie maximale autorisée pour les loisirs.”

Ghelamco devra payer un dédommagement à Brussels Expo parce qu'elle avait commandé une étude archéologique sur le terrain du parking et que Brussels Expo a encouru des frais pour réparer ce dommage. Un expert judiciaire sera désigné pour déterminer le montant de cette indemnité.