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Contrôle de vitesse à Bruxelles (archive d'illustration, 14 janvier 2019) © Photo News

La Justice inaugure ses premières amendes numériques

Le SPF Justice a envoyé pour la première fois, ce mercredi matin, des amendes pour infraction routière via l'eBox, la boîte aux lettres numérique mise à disposition par les services publics. Cinq mille documents ont déjà été envoyés mais ce chiffre pourrait évoluer en cours de journée. 

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Le SPF Finances, l'ONSS et le service fédéral des Pensions emploient déjà l'eBox, utilisée désormais par environ 830.000 Belges. Seul celui qui a déjà fait usage de son eBox, recevra une amende de cette façon. Ces utilisateurs recevront de toute manière un e-mail leur indiquant que leur eBox contient un nouveau document. 

Transition numérique en deux temps

Le SPF Justice souligne qu'il s'agit actuellement d'une phase de transition: les contrevenants recevront pour le moment encore un document papier en plus du document numérique. Lors de la phase suivante, les contrevenants utilisant l'eBox ne recevront plus leurs amendes que via celle-ci. Si aucune réaction n'est apportée au PV et à la perception immédiate, un rappel sera envoyé dans les deux formats, papier et numérique.

Un modèle appelé à se généraliser

Les amendes pour infraction routière adressées aux entreprises seront encore envoyées de manière traditionnelle, même si l'envoi numérique est dans les projets. Une analyse est par ailleurs en cours pour envoyer plus de "produits" des services publics au citoyen par le canal sécurisé de l'eBox. Il est encore trop tôt cependant pour déterminer quand et quels produits seront disponibles. 

Le SPF envoie quotidiennement environ 22.000 documents ayant trait aux amendes pour infractions routières.

“Processus d’automatisation de la chaîne”

"L'envoi numérique d'amendes pour infraction routière est la prochaine étape dans le processus d'automatisation de la chaîne", a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). "J'applaudis toute mesure qui peut contribuer à faire diminuer la charge de travail et la quantité de papier.” 

Le SPF Justice insiste aussi sur le fait que ni lui, ni la police n'envoient jamais de demande de paiement vers une adresse e-mail privée. Le contrevenant recevra toujours ses documents via l'eBox sécurisée.