La N-VA dépose sa propre proposition de “loi pandémie”

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) travaille déjà depuis un certain temps sur un texte de “loi pandémie” que le gouvernement a promis de soumettre aux députés pour débat avant même que le projet de loi ne soit finalisé. Cette procédure exceptionnelle fait suite aux critiques qui se sont multipliées sur le fait que le gouvernement continue d’agir par arrêtés ministériels dans le cadre de la pandémie, ce qui limite le contrôle démocratique des mesures édictées.

Le chef de groupe N-VA Peter De Roover avait déjà annoncé que son parti introduirait sa propre proposition de texte. Cela se fera ce mardi, apprend-on le jour-même. Le texte met l’accent sur le rôle du parlement en des temps de pandémie, proposant que le gouvernement agisse via des lois et non des arrêtés ministériels. Pour accélérer la procédure, le vote au parlement devrait se faire dans les 7 jours, selon la proposition N-VA.

Il s’agit de nourrir le débat, selon Peter De Roover. “Le parlement est-il un obstacle à la décision efficace lors d’une crise grave, ou la représentation du peuple doit-elle aussi dans ces cas-là, ou même peut-être certainement, garder entre ses mains le processus décisionnel?”, s’interroge-t-il.