La N-VA veut supprimer les dotations d'Astrid et Laurent

Les dotations de la famille royale ont fait l'objet d'une importante réforme lors de la législature précédente. En vertu des nouvelles règles, les frères et soeurs de l'héritier au trône n'ont plus droit à une dotation mais un dispositif transitoire permet aux princes Laurent et Astrid d'y échapper.

Les députés N-VA rappellent cependant qu'ils ne peuvent cumuler leur dotation avec des revenus professionnels, "or nos éminences royales contournent la loi de façon particulièrement créative". La notion de revenus professionnels est trop vague dans la loi et "il n'est pas admissible que Laurent perçoive une dotation alors qu'il possède des sociétés immobilières, ce qui contrevient à l'esprit de la loi", commente Veerle Wouters.

Les nationalistes flamands entendent, dès aujourd'hui, interdire aux membres de la famille royale d'encore exercer des activités commerciales s'ils bénéficient de dotations. Leur proposition de loi prévoit également qu'ils transmettent leur rapport d'activités à temps à la Cour des comptes de manière à ce que le parlement puisse avoir une vue complète de celles-ci. Des éventuels excédents commerciaux sur leur dotation doivent pouvoir, selon le texte, être pris en compte en diminution des dotations allouées ultérieurement. Les dotations doivent être strictement limitées aux frais de fonctionnement et ne pas viser un enrichissement personnel, insistent les élus N-VA.

Une "erreur", selon feu Jean-Luc Dehaene
Enfin, les auteurs de la proposition de loi visent une extinction des dotations sur cinq ans. Le chef de groupe Hendrik Vuye évoque des propos de l'ex-premier ministre Jean-Luc Dehaene selon qui la décision d'allouer des dotations à Laurent et Astrid avait été une "erreur". Les députés N-VA entendent toutefois laisser aux princes l'opportunité de bénéficier d'une indemnité lorsqu'ils exécutent une prestation d'intérêt général. "Ainsi, ils recevront dorénavant un salaire en contrepartie de services rendus, un principe sain", commentent les deux députés.