La police ne peut pas scanner de Covid Safe Ticket
La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket (CST) dans les restaurants ou ailleurs, en vertu d’une circulaire du Collège des procureurs généraux pour les services de police et parquets, rapportent jeudi Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg. À Bruxelles, des dizaines de PV peuvent donc tomber aux oubliettes.
“Si une infraction a uniquement été constatée sur base d’un scan, les PV seront en effet rejetés”, confirme-t-on au parquet de Bruxelles.
Cette situation s’explique par l’arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n’est pas habilitée à agir comme “contrôleur de scan”.
Scanner les CST relève uniquement des exploitants d’établissements horeca, de lieux culturels, de musées de même que des inspecteurs sanitaires, mais ceux-ci sont peu nombreux. C’est pourquoi il était estimé que les agents de police pouvaient aussi se charger de ce contrôle. Or cela n’est donc pas le cas.
La procureure Ine Van Wymersch du parquet d’Hal-Vilvorde souligne toutefois que tous les contrôles CST ne vont pas disparaitre pour autant. “Il est vrai que les agents de police ne sont pas repris dans la liste des personnes habilitées à contrôler les scans. Mais les policiers peuvent toujours se présenter dans un restaurant ou autre et contrôler si l’exploitant procède bien aux scans de la clientèle. Ils peuvent aussi demander aux clients s’ils sont bien munis d’un CST correspondant à leur carte d’identité”.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Affaire Sanda Dia
Bouchez dénonce une justice “laxiste”, le parquet réagit: “Les justiciers TikTok, c’est le Far-West”
-
Monenergie.be
A partir du 1er juillet, le tarif social pour l'énergie sera supprimé pour 400.000 ménages: combien devront-ils payer en plus?
La fin du tarif social pour l’énergie approche à grands pas pour plus de 400.000 ménages. A partir du 1er juillet, ils seront redirigés vers les tarifs commerciaux sur le marché, suite à quoi leur facture énergétique sera facilement augmentée de 1.000 euros. Test Achats craint que certains fournisseurs d’énergie n’accordent pas leur meilleur tarif, contrairement à ce que la loi prescrit. Monenergie.be a mené une petite enquête auprès des différents fournisseurs d’énergie. -
Agression physique “grave”: la grève spontanée chez De Lijn se poursuit mercredi soir
La grève spontanée qui a éclaté mercredi matin dans plusieurs dépôts anversois de la société De Lijn, à la suite d’une agression survenue la veille, provoquera encore des embarras dans la soirée, indique la société de transports en commun. -
Pascal Smet: “Bruxelles doit être simplifiée”
“Nous sommes absolument convaincus que Bruxelles doit être simplifiée, qu’il doit y avoir une véritable réforme de l’Etat avec moins de politiciens, moins de structures et plus de responsabilités. En parallèle, les droits des néerlandophones dans cette ville doivent être préservés”, a déclaré mardi le secrétaire d’État bruxellois Pascal Smet (one.brussels-Vooruit), en réaction aux propositions de l’Open VLD. -
La Ville de Namur envisage la création d’un champ photovoltaïque alimentant des centaines de ménages
La Ville de Namur envisage la création, à Salzinnes, d’un champ photovoltaïque de trois hectares qui devrait permettre d’alimenter en électricité 700 ménages (2,5 GWhs), a--t-elle annoncé mercredi.
-
Des Belges privés de leur résidence par des squatteurs en Espagne: “On ne peut même pas couper l’eau ni l’électricité”
-
Monenergie.be
Le sèche-linge ou la corde à linge? Voici la différence au niveau de votre facture énergétique
Le printemps commence enfin à se manifester par moments. Lors des journées ensoleillées avec une forte brise, quelques heures sur la corde à linge suffisent pour faire sécher votre garde-robe rapidement et efficacement. Monenergie.be a examiné combien vous pourrez exactement économiser ainsi. -
Independer
Acheter une voiture hybride rechargeable avant juillet: ce que ça implique fiscalement
Le 1er juillet, la fiscalité change pour les voitures hybrides. Si vous commandez votre voiture avant cette date, vous pouvez encore bénéficier d’un régime fiscal plus favorable en termes de déduction du prix d’achat. Independer.be vous explique comment cela fonctionne.
Les plus lus
-
Un couple prié de payer 26 millions d’euros pour sa consommation de gaz: “Je ne savais plus où donner de la tête”
-
Drame horrible à Gilly: un bébé retrouvé mort dans une voiture sur le parking de l’hôpital Saint-Joseph
-
Les scanners chinois des douanes belges, un risque pour la sécurité du pays
-
Affaire Sanda Dia
“Les tueurs de Reuzegom”: les noms des 20 membres du cercle estudiantin recouverts six fois de peinture à Gand
-
L’OCDE tire la sonnette d’alarme: “La Belgique doit prendre des mesures pour réduire le déficit”
Les plus partagés
-
Un couple prié de payer 26 millions d’euros pour sa consommation de gaz: “Je ne savais plus où donner de la tête”
-
Drame horrible à Gilly: un bébé retrouvé mort dans une voiture sur le parking de l’hôpital Saint-Joseph
-
Exclusif
La mise au point de Denis Ducarme sur l’affaire Vandecasteele: “Il faut sortir des postures manichéennes”
-
Olivier Vandecasteele a été “irresponsable”, estime Denis Ducarme: Hadja Lahbib réagit
-
Notre météo est “bloquée”: qu’est-ce que cela signifie?
