La première facture du bureau d'avocats pose question
Affaire GalantLe cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a donné son feu vert le 7 novembre 2014 à la désignation du cabinet d'avocats Clifford Chance pour travailler sur le dossier des subsides aux compagnies aériennes. Mais une première facture date du 29 octobre, affirme Le Soir mardi soir sur son site internet.
Mme Galant s'est retrouvée la semaine dernière dans une position délicate dans le dossier de la nomination du cabinet d'avocats Clifford Chance. Selon l'opposition, elle n'aurait pas suivi la procédure légale d'appel d'offres. A la Chambre, le Premier ministre Charles Michel avait même qualifié cette attitude d'"imprudente".
Mardi, il est apparu qu'une première facture émise par le cabinet d'avocats courait à partir du 29 octobre, soit dix jours avant la désignation officielle de ce bureau, révèle Le Soir, qui se demande s'il faut y voir la preuve que la ministre de la Mobilité avait, dès le début, décidé de travailler avec ce cabinet.
"Le 29 octobre, nous avons reçu un mail de l'administration de la Mobilité nous indiquant que nous ne devions pas faire d'appel d'offres. Tout se passait alors en parfaite confiance avec le SPF, comme le prouvent les conversations, par email ou par téléphone", indique la porte-parole de la ministre au quotidien, qui dit s'étonner de la divulgation à la presse de factures confidentielles.
A l'époque, le cabinet et l'administration réfléchissent, par emails interposés, à consulter trois cabinets d'avocats. "Mais encore fallait-il s'assurer que les cabinets auxquels nous songions pouvaient s'acquitter de cette mission", précise encore la porte-parole. "Nous avons dès lors pris contact avec Clifford Chance pour un premier briefing. C'est ce qui explique que leur facture court dès le 29 octobre."
Selon la RTBF, Jacqueline Galant n'aurait pas fait mention du bureau d'avocats Clifford Chance, dans une réponse à une question parlementaire écrite portant sur les missions de consultance externes commandées par le gouvernement.
L'opposition réclame une réunion urgente à la Chambre
Ecolo-Groen demande mardi soir une réunion urgente de la conférence des présidents de la Chambre, après que de nouveaux éléments concernant la nomination du cabinet d'avocats Clifford Chance par le cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant sont parus dans la presse.
"Au regard des nouvelles informations qui viennent de sortir (portant notamment sur le fait que les honoraires du cabinet d'avocat Clifford Chance courent dès le 29 octobre 2014) et du fait que celles-ci sont en contradiction flagrante avec les déclarations faites par la ministre Galant devant le parlement, nous vous demandons de bien vouloir réunir au plus vite une conférence des présidents afin d'envisager les suites parlementaires à donner sans délais au dossier. Nous nous permettons d'insister sur l'urgence et la gravité de la situation", ont écrit les députés Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet dans un mail adressé au président de la Chambre Siegfried Bracke, que l'agence Belga a pu consulter.
"Le Premier ministre doit être entendu en urgence au Parlement", réclame pour sa part le cdH dans un communiqué. "La ministre Galant a toujours soutenu que son cabinet voulait faire un appel d'offres mais que son administration l'en avait dissuadée. On croyait avoir également acté que c'est le 7 novembre que la décision de travailler avec Clifford Chance avait été prise. A en croire la presse du jour, tout cela ne serait que réécriture de l'histoire", affirment les députés centristes Vanessa Matz et Georges Dallemagne.
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