La Région bruxelloise suspend l'arrêté de la Ville interdisant la mendicité avec des enfants

Selon celle-ci, dans son arrêté de suspension pris le 19 mai dernier, le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, souligne notamment que ce règlement anti-mendicité comporte des mesures disproportionnées et qu'il viole la loi. Le ministre rappelle ainsi que les communes ne sont pas compétentes en matière d'aide à la jeunesse.

Le règlement dont il est question avait été adopté le 28 mars dernier par le conseil communal de Bruxelles-Ville. Il visait à interdire de pratiquer la mendicité au cœur de la capitale avec des enfants âgés de moins de 16 ans sous peine d'amende, mais pas au premier constat. Selon le collège des bourgmestres et échevins, le dispositif visait avant tout à protéger les enfants.

Au premier contact, tout membre du corps de police était tenu d'informer la personne se livrant à la mendicité accompagnée d'un mineur de moins de 16 ans, de l'interdiction de mendier avec un enfant de cet âge; de l'obligation scolaire des enfants de 5 à 18 ans dont il a la responsabilité; des missions du Centre Public d'Action Sociale de la Ville de Bruxelles; du droit pour les enfants de 2,5 mois à 3 ans de bénéficier d'une place dans un milieu d'accueil de la Ville en ayant l'intégralité des frais de l'accueil (PFP et langes) pris en charge par la Ville; du droit de pouvoir inscrire tout enfant de 3 ans à 18 ans dans une école de la Ville, moyennant également prise en charge des frais scolaires par la Ville. 

Mendier avec des enfants, une pratique désormais interdite à Bruxelles