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La salle d'audience du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles remplie: “Choquant”

Malgré les mesures et recommandations émises par le gouvernement fédéral jeudi et malgré les lignes directrices du Collège des cours et tribunaux, un grand nombre de personnes ont assisté lundi matin à l'audience du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles. À certains moments, plus de 30 personnes étaient rassemblées dans la salle d'audience relativement petite, ce qui a provoqué l'indignation de certains avocats.

Le week-end dernier, le président du tribunal de première instance néerlandophone a fait circuler une note de service recommandant que le traitement des affaires correctionnelles non urgentes soit reporté autant que possible. 

“La communication côté francophone a été beaucoup plus claire”

Cependant, devant la 24e chambre du tribunal correctionnel néerlandophone, toute demande de report a conduit à un regard surpris du juge présent. L'ajournement des affaires a tout de même été décidé, mais à des dates qui relevaient encore de la période des mesures en vigueur, ce qui a offusqué certains avocats.

"Je plaide à la fois en français et en néerlandais et je dois dire que la communication côté francophone a été beaucoup plus claire", explique Me Julie Crowet. "Les juges ont pris leurs responsabilités là-bas et ont systématiquement différé toutes les affaires impliquant des personnes non détenues. Et me voici dans une salle d'audience avec 35 personnes et on est étonné quand je dis que mon client est absent. Si je n'étais pas moi-même présente, l'affaire aurait probablement été traitée par contumace. Je trouve cela choquant, j'écrirai certainement à mon bâtonnier à ce sujet.”

La cour d’assises du Brabant wallon se poursuit mais certaines précautions ont été prises

À Nivelles, les dispositions prises pour éviter la propagation du coronavirus n’ont pas empêché la cour d’assises du Brabant wallon de continuer à examiner, lundi matin, le dossier à charge de la Lasnoise Geneviève Hayet. Par précaution, la disposition de la salle a cependant été modifiée: les jurés installés habituellement l’un contre l’autre sur deux rangées de six sièges ont pris une distance de sécurité: ils sont désormais répartis par trois sur quatre rangées. La cafétéria du palais, moins exiguë que le local leur est réservée durant les pauses, a été réquisitionnée pour les jurés et est donc inaccessible au public.

Les douze jurés effectifs et les trois jurées suppléantes étaient bien présents dès le début de ce troisième jour d’audience, malgré le contexte sanitaire compliqué. Quant au public, il était particulièrement clairsemé dans la vaste salle d’audience de la cour d’assises où la matinée est consacrée aux témoignages.

Les jurés effectifs ont pris place sur quatre rangées au lieu de deux et ont été disposés en quinconce, pour maximiser la distance laissée par précaution entre eux. Quant aux trois jurées suppléantes, installées normalement derrière les jurés effectifs, elles ont été placées lundi matin sur le côté, derrière la greffière.

La session d’assises en cours à Bruxelles suspendue jusqu’au 17 juin

La cour d’assises de Bruxelles a décidé de suspendre, lundi à la mi-journée, le procès qui était en cours depuis jeudi en raison de la crise du coronavirus qui continue de s’amplifier. La juridiction s’est résolue à entendre les témoins qui étaient cités ce lundi matin mais à suspendre ensuite les débats qui devaient se poursuivre avec le réquisitoire de l’avocat général.

Dans ce procès, deux hommes de nationalité albanaise sont accusés d’avoir poignardé à mort le dénommé Abdelaziz Bouhali, au cours d’une bagarre dans un débit de boissons de la rue de Laeken à Bruxelles, le 11 août 2016. Seul l’accusé Robert Frroku, âgé de 24 ans, est présent au procès. Le second accusé, Xhyljan Perdoda, âgé de 22 ans, est en fuite depuis la date des faits.

La cour d’assises a reporté les débats au 17 juin prochain car d’autres sessions d’assises sont déjà fixées en avril et en mai. Le jury qui a été constitué le 9 mars dernier pour ce procès restera le même. Il n’y aura donc pas de nouveau tirage au sort de jurés, malgré le long délai qui se sera écoulé entre le début des débats et leur suite. Les jurés sont ainsi toujours sous serment pour les trois prochains mois.