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L'Hôtel de ville de Charleroi. © photo_news

La Ville de Charleroi vient d’être condamnée pour discrimination

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, Unia, s’était constitué partie civile dans une plainte déposée contre la Ville de Charleroi. À ses yeux, celle-ci s’était rendue coupable de discrimination. Le Tribunal du Travail de Charleroi vient de trancher.

L’équivalent de six mois de rémunération brute. C’est ce que devra payer la Ville de Charleroi à une de ses enseignantes atteinte de sclérose en plaques. Ainsi en a décidé le Tribunal du Travail de Charleroi. Le tribunal a estimé, dans son jugement, que la Ville a commis une discrimination sur base du handicap, un des critères protégés par la loi.

En cause, un refus d’aménagements raisonnables à l’égard de l’enseignante en question. Unia l’a soutenue dans sa demande pour lui permettre de continuer à travailler. La Ville n’a pas pu démontrer que les aménagements sollicités étaient déraisonnables.

Satisfaction

Patrick Charlier, directeur d’Unia, salue ce dénouement: “Nous sommes très satisfaits de cette décision. Elle rappelle à chacun l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une faveur. Qui plus est pour une autorité publique qui se doit de montrer l’exemple. Nous retenons surtout le fait que le tribunal a ordonné une médiation à laquelle Unia a pu prendre part. 

Citation

Nous avons trouvé un accord qui a permis à la victime de reprendre son travail en septembre

Patrick Charlier, Directeur d’Unia

Grâce à cette médiation judiciaire, nous avons trouvé un accord qui a permis à la victime de reprendre son travail en septembre dans un poste adapté (classe au rez-de-chaussée, petits groupes d’élèves, organisation de pauses régulières...). Cependant, pour la période antérieure, la Ville de Charleroi refusait de reconnaitre la discrimination. C’est sur ce dernier point que le tribunal a tranché et a donné raison à la victime soutenue par Unia.”

Récidive

Le tribunal du travail de Charleroi a, en outre, estimé que le risque de récidive n’était pas exclu, tant individuellement à l’égard de la victime que collectivement à l’égard de toute personne enseignante qui se trouverait dans la même situation de handicap.

La Ville de Charleroi a encore la possibilité de faire appel de ce jugement.