La Wallonie interdit l'abattage sans étourdissement à partir de septembre 2019

VideoLa commission de l'Environnement du parlement wallon a approuvé vendredi une proposition de décret visant à interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable au 1er juin 2018, avec une période transitoire pour l'abattage rituel jusqu'au 1er septembre 2019.

Le texte, initié par les députés Josy Arens (cdH) et Christine Defraigne (MR), a été approuvé à l'unanimité des commissaires ayant droit de vote (PS, MR, cdH) en commission, après amendement. Il devrait revenir en séance plénière le 17 mai prochain pour adoption définitive.

La date du 1er juin 2018 reste d'application pour l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable. Mais une période transitoire est tolérée, pour les seuls abattages rituels. Pour ces derniers, l'étourdissement réversible (ce procédé n'entraîne pas de lui-même la mort de l'animal, qui n'est donc saigné qu'une fois étourdi) ne sera exigé qu'au 1er septembre 2019. Jusque-là, l'animal pourra donc toujours être saigné sans étourdissement.

Les députés ont souligné le nécessaire équilibre entre bien-être animal et liberté religieuse, dans un dossier aussi sensible. Ils disent espérer que les juridictions, belges ou européennes, qui seront probablement saisies de recours, seront sensibles à cette recherche d'équilibre.

La période transitoire a pour objectif de permettre au secteur de développer, pour ces abattages rituels, les méthodes adéquates pour une entrée en vigueur simultanée de l'étourdissement réversible par électronarcose sur les ovins et les bovins, le procédé n'étant pas encore au point pour ces derniers.

Dans une version précédente du texte, les députés avaient envisagé un agenda différé: interdiction au 1er juin 2018 pour les ovins et caprins, et fin 2020 pour les bovins.

Le compromis final permet d'éviter une discrimination entre les éleveurs de différentes espèces et un risque de confusion dans la mise en œuvre des nouvelles règles. Le délai facilitera en outre la formation adéquate du personnel. Il s'agit aussi, pour les auteurs, de répondre au souci du Conseil d'État, qui avait maintes fois insisté sur la nécessaire concertation avec les communautés religieuses, pour trouver des modalités de mise en œuvre.

L'harmonisation au 1er septembre 2019 a pour effet que les Fêtes musulmanes du sacrifice d'août 2018 et août 2019 pourront encore se dérouler sous le régime dérogatoire, sans étourdissement préalable.

Le report répond en outre au souci de coller à l'agenda de la Flandre, où un long processus de concertation a abouti récemment à un accord politique entre partis de la majorité, accord qui a fortement inspiré les députés wallons. Si des entrées en vigueur différentes étaient décidées au nord et au sud du pays, des parts de marché risqueraient de passer dans l'autre région, ce qui n'est pas jugé souhaitable, a précisé Josy Arens.

Au cabinet du ministre flamand en charge du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), on maintenait toutefois vendredi que la date d'entrée en vigueur en Flandre pour l'abattage rituel des ovins et caprins serait le 1er janvier 2019. Cela signifie que la Fête musulmane du sacrifice de 2019 sera déjà concernée par l'obligation d'étourdissement préalable en Flandre, pas en Wallonie.