L’adaptation du CRM ne passe pas, Marghem quitte la salle: “Si je ne participe pas au vote, il est normal que je ne sois pas là”

Le texte défendu par la ministre écologiste Tinne Van der Straeten vise à fournir une solution au blocage persistant du projet de centrale au gaz à Vilvorde. Ce projet porté par Engie a été retenu dans le cadre des premières enchères du CRM, organisées en fin d'année dernière. 

La centrale TGV de Vilvorde (875 MW), ainsi que celle des Awirs (Engie également), doivent donc dès 2025 apporter une capacité de production d'électricité permettant de tourner la page du nucléaire, selon le plan du fédéral. Problème: la Flandre et sa ministre de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA), dont le parti est dans l'opposition au fédéral, ont refusé le permis nécessaire à la centrale de Vilvorde. 

Si un permis n'est pas obtenu dans les prochaines semaines, l'adaptation de législation qui était sur la table de la commission Energie ce mardi permet en quelque sorte une séance de rattrapage dans le cadre des mêmes enchères. 

Comme l'a expliqué la ministre Tinne Van der Straeten, Elia (gestionnaire du réseau haute tension) ferait le 15 mars un contrôle des permis de tous les projets retenus dans le cadre du CRM, puis ferait rapport aux ministres le 18. "Si une autorisation fait défaut pour une des capacités et que cela comporte un risque pour la sécurité d'approvisionnement du pays" (ce qui exclut les petites capacités retenues, NDLR), le fédéral prendrait la décision de mettre fin au contrat avec le candidat malheureux et demanderait à Elia d'organiser un “re-run”, précise-t-elle. "Il ne s'agit pas d'une nouvelle enchère, mais d'une adjudication supplémentaire avec les mêmes critères" que l'enchère de base et ouverte uniquement aux producteurs qui ont participé à cette dernière. 

Un critère supplémentaire serait alors pris en compte: le fait que le projet a obtenu les permis régionaux nécessaires pour la construction et l'exploitation (permis unique, permis d'environnement) en dernière instance administrative. Autrement dit: si un recours administratif est en cours, le projet ne peut pas être retenu. En revanche, les recours sur le plan juridique (entre autres au Conseil d'État) ne sont pas pris en compte, ce qui a créé débat au sein de la commission Énergie. Bert Wollants pour la N-VA et Marie Christine Marghem pour le MR ont pointé cet élément, problématique selon eux. La centrale des Awirs, par exemple, a les permis nécessaires, mais fait l'objet d'un recours au Conseil d'État. 

Kris Verduyckt (Vooruit) a quant à lui rejeté cette critique. "En toute honnêteté, si on doit aussi tenir compte d'un éventuel recours au Conseil d'État, beaucoup de choses dans la société seraient à reconsidérer. (...) Je pars du principe que si tous les permis ont été octroyés, c'est que le dossier est bien fichu". 

Un "re-run" sera d'office synonyme de coûts plus élevés (on remplace un projet sélectionné pour son bon rendement par un projet plus "cher"), mais il est impossible de savoir précisément quelle sera la différence. À la grosse louche, on peut estimer que cela tournerait autour de 10 millions d'euros par an, sur la durée du contrat (15 ans), a indiqué la ministre Groen, interrogée à ce sujet par les députés.

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