L’appel du jugement en référé sur les fouilles à nu introduit le 30 janvier

En décembre, quelques jours après le début du procès devant la cour d’assises, six accusés détenus (Mohamed Abrini, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa) avaient assigné le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) en référé. Ils dénonçaient les conditions dans lesquelles ils sont transférés quotidiennement depuis la prison de Haren au Justitia, non loin de là, où a lieu le procès. Ils se plaignent ainsi de subir des fouilles à nu avec génuflexion tous les jours et de devoir porter des lunettes occultantes lors du transfert. L’accusé Osama Krayem ne s’était, lui, pas joint à cette procédure.

Fin décembre, le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles avait estimé que ces fouilles à nu systématiques violent la Convention européenne des droits de l’Homme. Il les avait dès lors interdites et imposé une astreinte de 1.000 euros par jour et par accusé à l’État en cas de violation de cette décision. Les fouilles restaient toutefois possibles, à condition qu’elles ne soient pas systématiques et qu’elles soient motivées individuellement.

Dans la pratique, elles ont toutefois continué à avoir lieu, comme l’ont dénoncé les accusés concernés à plusieurs reprises depuis le début du mois de janvier. Une directive ministérielle a été édictée peu après le Nouvel An et les fouilles sont désormais justifiées chaque jour et individuellement. Elles se font en outre en deux temps, de sorte que l’accusé n’est jamais complètement nu. Les avocats des six personnes concernées contestent toutefois que les justifications apportées soient réellement spécifiques et individuelles.

Le ministre Van Quickenborne avait déjà fait savoir que le SPF Justice introduirait un appel contre la décision du juge des référés. Ce pourvoi a donc désormais été effectivement déposé. L’affaire sera introduite lundi, à 9h00, devant la cour d’appel de Bruxelles. Il s’agira d’une audience publique mais qui ne sera que préliminaire, précise-t-on au SPF Justice. Elle sera dès lors limitée à des questions pratiques et vouée à établir un calendrier de procédure.

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