L’arrêté royal publié au Moniteur: voici les mesures qui entrent en vigueur ce vendredi
mise à jourL’arrêté royal concrétisant les décisions du Comité de concertation de vendredi dernier au sujet de la situation sanitaire a été publié jeudi, amenant son lot de détails et précisions sur les nouvelles mesures qui entrent en vigueur ce vendredi.
Dans l'horeca, l'heure de fermeture est portée à minuit, au lieu de 23h00. La limitation à six personnes par table reste en vigueur et la consommation debout ou au bar reste interdite.
Les activités organisées en groupe comme celles des mouvements de jeunesse, de la vie associative et la pratique du sport à un niveau non professionnel sont autorisées avec une capacité maximale de 80 personnes à l'intérieur et de 200 personnes à l'extérieur. Les nuitées sont à nouveau possibles.
À l'exception des discothèques et des dancings, les espaces intérieurs de loisirs (bowling, salles de billard, casinos, etc.), peuvent rouvrir au public. Le public peut également revenir dans les stades.
Pour la culture et l'événementiel, la capacité maximale en intérieur est portée à 70% du nombre total de places, voire à 100% en cas de respect des normes de qualité de l'air, en dessous de 900 ppm de CO2. Un seuil minimal de 200 spectateurs est en outre défini.
Le pass sanitaire (Covid Safe Ticket) est obligatoire à partir de 50 participants ou spectateurs en intérieur et 100 en extérieur. Le port du masque reste obligatoire.
Le baromètre s’appliquera en principe jusqu’à la fin juin
Le code rouge est d'application dès que les nouvelles hospitalisations par jour dépassent les 150 ou que plus de 500 lits sont occupés en soins intensifs (USI). Une attention particulière sera portée à la tendance (à la hausse ou à la baisse) et au taux de reproduction du virus.
Sur la période du 20 au 26 janvier, il y a eu en moyenne 336 patients admis à l'hôpital et positifs au Covid-19 et 352 patients étaient en soins intensifs, selon les chiffres publiés jeudi matin par l'institut de santé publique Sciensano. Le taux de reproduction du virus était quant à lui de 1,22.
Le baromètre approuvé par les différents gouvernements du pays s'appliquera en principe jusqu'à la fin juin, a indiqué mardi le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, en commission de la Santé de la Chambre. Il pourrait toutefois être retiré plus tôt en fonction des évaluations qui auront lieu d'ici là.
Les seuils utilisés seront réévalués d’ici quelques semaines
Les seuils utilisés pour permettre le passage vers une des trois phases (rouge, orange et jaune, NDLR), basés sur le nombre d'hospitalisations et de patients en soins intensifs, devraient par ailleurs faire l'objet d'une réévaluation d'ici quelques semaines.
D'autres mesures hors baromètre peuvent toujours être prises par le comité de concertation. Ainsi, le dispositif actuel concernant le télétravail (quatre jours par semaine) et le shopping reste d'application.
La qualité de l’air devient déterminante
L’obligation d’avoir un appareil mesurant le taux de CO2 et donc la qualité de l’air est redéfinie dans le nouvel arrêté. On y cite cette fois les cinémas, par exemple. Globalement, un appareil de mesure du CO2 doit être présent dans les “espaces intérieurs accessibles au public” des établissements du secteur sportif, des cinémas et “établissements relevant du secteur événementiel”, des établissements horeca et des infrastructures accueillant un “événement de masse avec un public de 50 personnes ou plus”, selon la nouvelle mouture de l’arrêté.
Le baromètre donne en effet une place déterminante au renouvellement ou à la filtration de l’air dans les lieux fréquentés par le public. La fréquentation autorisée, dans les salles de spectacle, séminaires et cinémas, par exemple (l’”intérieur non-dynamique”, selon le nouveau vocabulaire introduit), dépend en effet désormais de la qualité de l’air, pour peu qu’il y ait un certain public (au-delà de 200 personnes).
La norme-cible pour la qualité de l’air en intérieur, le “standard” à atteindre, est “un débit de 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900 ppm”. Une limite supérieure à ne pas dépasser est également définie: 1.200 ppm de CO2.
Il peut être suffisant de respecter la norme-cible (900 ppm de CO2) dans une moyenne des mesures sur la durée totale de l’évènement, pour augmenter la capacité. Ainsi, pour les évènements avec public de plus de 200 personnes (non-dynamiques, en intérieur), on ne peut théoriquement utiliser que 70% de la capacité du lieu, mais on peut s’affranchir de cette règle et remplir la salle si la moyenne des mesures respecte les 900ppm de CO2. C’est pareil pour les évènements privés de plus de 200 personnes.
Les mesures sont encore davantage détaillées dans l’arrêté royal publié jeudi, y compris pour ce qui est des autorisations préalables nécessaires pour les “évènements de masse” à organiser en extérieur. À noter que les entités fédérées, gouverneurs et bourgmestres ont une certaine latitude pour imposer l’utilisation du Covid Safe Ticket pour les événements publics sur leur territoire, même sous une certaine limite de fréquentation définie par le texte (50 en intérieur, 100 en extérieur).
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