L’auteur d’une dénonciation calomnieuse risque la prison et une lourde amende
En Belgique, la dénonciation calomnieuse est passible d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de cinquante à mille euros, rappelle la RTBF.
Ce lundi, le porte-parole de la police de Charleroi expliquait à la RTBF que les dénonciations s’enchaînent à un rythme effréné depuis le début de la pandémie: “C’est une horreur, on en reçoit des dizaines par jour”, confiait David Quinaux au service public. “Ça n’arrête pas, les gens dénoncent tout et n’importe quoi.”
Des allers et venues suspects, un nombre suspect de véhicules garés devant une maison, de la musique un peu trop forte, une partie de kicker dans un garage ou encore une petite fille qui joue aux apprenties coiffeuses devant les fenêtres: le moindre doute et c'est le 101 pour les adeptes de la dénonciation.
La dénonciation permet de sanctionner des délits. En revanche, la dénonciation calomnieuse, c’est à-dire qui ne repose sur rien de concret ou carrément inventée dans le seul but de nuire ou de se venger, est punie par la loi, rappelle le service public. Selon l’article 445 du Code pénal, son auteur risque une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de cinquante à mille euros. Des montants qui doivent encore être multipliés par huit, selon les décimes additionnels actuels. Il faut toutefois prouver le caractère calomnieux de ladite dénonciation et que la victime porte plainte, souligne en outre la RTBF.
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