Le CD&V s'interroge sur le projet de loi concernant le nom de famille

Actuellement, l'enfant reçoit automatiquement le nom du père dès lors que la filiation des deux parents est établie. La Belgique fait figure d'exception si on la compare aux pays environnants en ne permettant pas à la mère de donner, dans ce cas, son nom à son enfant. Le projet offre donc aux parents le choix de donner le nom de chacun d'eux dans l'ordre qu'ils souhaitent. Si le couple n'exprime pas de choix ou s'il y a désaccord, l'enfant portera le nom du père.

"Nous avons opté ici pour l'extrême liberté de choix", a expliqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, devant la commission de la Justice de la Chambre.

Socialistes, libéraux et écologistes privilégient l'option d'une transmission automatique du double nom mais les deux premiers ont dit se satisfaire du compromis intervenu.

"On aurait souhaité aller plus loin mais, ici, nous avons une majorité et nous mettons fin à un archaïsme", a souligné Karine Lalieux (PS) en rappelant que cette discussion était en cours depuis 2001.

Le CD&V s'est en revanche interrogé sur la nécessité de prendre aussi rapidement une telle mesure, face à une pratique bien ancrée de transmission du nom du père, et a mis en avant les risques d'un tel projet. Citant un professeur interrogé en commission, pas moins de dix noms ou combinaisons de noms différentes pourraient surgir à la deuxième génération, a fait remarquer le chef de groupe, Raf Terwingen.

Les chrétiens démocrates devaient encore se concerter sur le sujet mais au stade actuel des discussions, il préfèrent un système par lequel les parents donnent soit le nom du père, soit le nom du père et de la mère (dans cet ordre). Et, pour ne pas donner le droit de veto au père, le nom du père et de la mère en cas de désaccord, a proposé Sonja Becq.

La Commission a interrompu sa réunion vers 12h30 et reprendra ses travaux à 14h15.