Le CHU de Liège fera-t-il appel après avoir été condamné à dédommager un ancien assistant ?

Le Centre hospitalier universitaire de Liège, qui a été condamné à payer des arriérés de rémunération à un ancien assistant en médecine ayant presté de nombreuses heures supplémentaires sans avoir signé d'avenant à son contrat, a pris connaissance mardi de la décision du tribunal du travail de Liège.

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Illustration. © CHU de Liège

"Le CHU de Liège analyse le jugement, le coût d'une nouvelle procédure et tranchera dans les prochains jours sur l'opportunité d'interjeter appel", a-t-il fait savoir à l'agence Belga.

La justice a dernièrement donné raison à Sélim Sid, un ancien assistant en hématologie qui travaillait pour le compte du CHU de Liège. Le médecin en herbe a effectué un nombre important d'heures supplémentaires durant sa formation sans que son travail n'ait été rémunéré à sa juste valeur. Le tribunal du travail de Liège a récemment condamné son ancien employeur à lui payer près de 8.400 euros à titre d'arriérés de rémunération et 2.000 euros à titre de dommage moral.

En règle générale, la loi sur la durée du travail prévoit des horaires allant jusqu'à 48 heures par semaine. Une exception est cependant faite pour le service de garde, dont font notamment partie les candidats médecins en formation, à condition qu'il y ait une entente avec le stagiaire en question. Ce qui n'était pas le cas de Sélim Sid, qui avait refusé de signer un avenant à son contrat pour effectuer des heures supplémentaires. Il était à cet égard "la seule personne de sa promotion à avoir agi de la sorte", tient à faire remarquer le CHU.

Pour autant, le Dr Sid estime avoir été victime de pressions de la part de ses supérieurs hiérarchiques qui l'ont contraint à travailler plus, malgré tout. Des allégations que réfute catégoriquement l'hôpital liégeois, qui en veut pour preuve le renouvellement de sa convention de stage chaque année.

L'institution indique encore que les 8.396 euros d'arriérés constituent "la différence du montant payé pour les heures supplémentaires entre un assistant ayant signé la convention (10,28 €/h) et un assistant ayant refusé de la signer (7,50 €/h)".

"Dès le départ, le CHU de Liège a proposé au Dr Sid de lui payer cette régularisation. Cette proposition lui a été répétée (en vain) en cours de procédure, en y intégrant en plus le dommage moral", se défend le CHU. 

L'hôpital fait encore valoir que la rémunération de base dont bénéficient les assistants cliniques du CHU de Liège est "supérieure à celle pratiquée par d'autres institutions".

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