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Le Conseil d'État remet en cause une partie de la loi climat

Le Conseil d'État a remis en cause, dans un avis, une partie du dispositif sur lequel se fonde la proposition de loi spéciale climat rédigée par des experts universitaires et déposée à la Chambre par les écologistes, les socialistes, le MR, le cdH et DéFI. Il propose toutefois plusieurs pistes de solution.

L'avis pointe plus particulièrement du doigt la définition d'objectifs climatiques par une loi spéciale. "Il convient d'emprunter d'autres voies pour fixer les principes et objectifs généraux de la politique climatique qui doivent être respectés par l'ensemble des autorités", dit le Conseil d'État.

L'examen de la proposition de loi est en cours devant la commission de la Santé de la Chambre. Les auteurs du texte voulaient qu'il soit voté avant la fin de la législature.

Les écologistes ont rappelé leur détermination à tenir cette échéance dans un communiqué.

"Forts de cet avis, nous sommes plus que jamais déterminés à faire aboutir ce projet. Nous avons immédiatement transmis cet avis aux professeurs d'université qui sont à l'origine de la démarche. Avec leur aide, nous serons en mesure d'apporter réponse à chaque élément contenu dans cet avis lors de la reprise des travaux en commission parlementaire", a expliqué le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet.

"Ainsi, si la volonté politique est là, le dispositif complet pourra être voté avant les élections, comme réclamé pour tous ceux qui se mobilisent depuis des semaines. L'essentiel de notre travail politique sera maintenant consacré à trouver une majorité qualifiée pour que le dispositif soit adopté. Pour nous, c'est très clair: il en va de la capacité de la Belgique à se remettre enfin sur le chemin de l'accord de Paris", a conclu M. Nollet.