Le Covid Safe Ticket devrait bel et bien entrer en vigueur le 1er octobre à Bruxelles
Mise à jourLe Covid Safe Ticket (CST) devrait bel et bien entrer en vigueur le 1er octobre à Bruxelles. En effet, selon Sudinfo et la DH, la décision aurait été prise ce mercredi par le ministre-président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort, et le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron, en concertation avec les bourgmestres des 19 communes de la capitale.
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Le pass sanitaire devrait donc être exigé à Bruxelles dans l’horeca, l’événementiel, le sport et la culture à partir du 1er octobre, et ce pour une durée de trois mois.
La décision n’a pas encore été prise
L’agence Belga reste toutefois plus prudente. En effet, si la perspective du recours obligatoire au Covid Safe Ticket se précise, si l’on en croit les échos de ce Conseil Régional de Sécurité (CoRes) réuni ce mercredi, la décision reste à prendre, a indiqué en fin de journée le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.
La Cocom aura le dernier mot
Le cabinet a confirmé que les bourgmestres des 19 communes avaient bel et bien été consultés sur la question du Covid Safe Ticket mais que “la décision” relevait du “Collège réuni de la Commission communautaire Commune (Cocom)”, a-t-on insisté. Les ministres bruxellois qui la composent se réunissent demain. C’est à l’ensemble de ceux-ci qu’il appartient de se prononcer.
Pas d’opposition des bourgmestres
Au cours de la réunion, il n’y a pas eu d’opposition des bourgmestres au principe de l’imposition élargie du CST en Région bruxelloise. Les questions ont notamment porté sur l’application pratique des décisions en la matière et le délai de mise en oeuvre, a-t-on appris à diverses sources. Les ministres Vervoort et Maron ont affiché leur intention de rendre le dispositif opérationnel le 1er octobre, mais si l’on se fixe sur cette date, on s’engage dans une course contre la montre, a-t-il été dit au cours de la réunion.
Procédure en voie de son adoption
Outre le projet d’ordonnance d’assentiment à l’accord de coopération entre le Fédéral et les entités fédérées qui ouvre la voie à l’imposition élargie du CST, le projet d’ordonnance nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure doit être envoyé en urgence au Conseil d’Etat avant de revenir en deuxième lecture au gouvernement et d’être examiné, débattu et voté au parlement régional. Cela prend du temps.
Quelles sanctions appliquer?
Les arrêtés d’application doivent ensuite être pris notamment en matière de sanction (Pénale? Administrative? Mixte?). Et pour bien faire, ceux-ci devraient aussi passer en urgence par la case avis du Conseil d’Etat. Enfin, des questions se posent au sujet du personnel sur place. L’imposition possible du CST au public entraine-t-elle une obligation similaire pour le personnel sur place? L’accord de coopération n’a pas donné d’indication à ce sujet.
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