Le dossier des attentats de Bruxelles en chambre des mises en accusation: Osama Krayem veut être jugé uniquement à Paris

"Ce qui saute directement aux yeux, c'est qu'avant d'être jugé deux fois, il faut être jugé une fois, donc tant qu'il n'y a pas de décision de la cour d'assises de Paris, coulée en force de chose jugée, c'est-à-dire définitive et plus susceptible d'un recours, je vois mal comment on peut invoquer un 'non bis in idem'", a-t-il affirmé.

"Ensuite, la jurisprudence européenne dispose que pour faire application de ce principe, il faut que les faits aient eu lieu dans le même État, ce qui n'est pas le cas ici. C'est donc le deuxième argument que l'on a fait valoir contre monsieur Krayem en tant que partie civile. Et enfin, les périodes infractionnelles sont différentes", a insisté le pénaliste.

"Ce qu'essaie de dire la défense de monsieur Krayem, c'est qu'il s'agit de la même intention, du même projet terroriste, mais ça ne tient pas du tout la route. Elle essaie aussi de faire poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle. En fait, la défense tente d'utiliser la procédure pour que le procès n'ait pas lieu ou tarde à avoir lieu", a encore commenté Me El Abouti.

“Les plaidoiries des parties civiles étaient centrées sur deux ressentiments, puisés, à mon avis, dans une méconnaissance du dossier”, a déclaré Me Sébastien Courtoy, conseil de Smail Farisi, lundi, en sortant de l’audience devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

“Elles se demandent, premièrement, comment cela se fait que les frères Farisi soient libres, et deuxièmement, comment cela se fait que le procureur demande qu’ils soient renvoyés en correctionnelle et pas aux assises”, a expliqué Me Courtoy.

“Certaines parties civiles se demandent comment c’est possible que les frères Farisi prennent place dans la salle d’audience, totalement libres, avec leur bouteille de Fanta. Évidemment que pour les gens qui ne connaissent pas cette affaire, qui n’étaient pas présents lors de l’instruction et lors de débats sur la détention préventive, c’est étonnant”, a déclaré Me Courtoy. 

“Pour des victimes, quand on leur dit que ces deux mecs ont participé aux attentats, que d’une part on les libère et que d’autre part on dit qu’ils peuvent aller en correctionnelle, là où on poursuit les voleurs de bagnoles et les mecs qui ont sonné aux portes, c’est difficile. Mais s’ils ont été libérés, c’est parce qu’on s’est rendu compte qu’ils ne sont pas liés à cette affaire. Et si le parquet fédéral demande leur renvoi en correctionnelle, c’est parce qu’il sait qu’il y a un grand risque d’acquittement. C’est une tentative piteuse du parquet fédéral qui, au lieu de dire ‘on s’est trompé, on demande le non-lieu’, de les exfiltrer vers le tribunal en disant qu’il y a des circonstances atténuantes. La vérité, c’est qu’ils sont innocents. Mon client a prêté son appartement en méconnaissance de cause. Mais ça le parquet ne peut pas le dire”, a argumenté l’avocat.

Smail et Ibrahim Farisi sont suspectés d’avoir prêté leur appartement de la rue des Casernes à Khalid El Bakraoui, l’un des kamikazes des attentats. Ils auraient aussi nettoyé et vidé le logement juste après les faits.

“C’est encore une étape importante pour nous aujourd’hui”, a déclaré lundi Philippe Vandenberghe, victime des attentats à Brussels Airport et partie civile dans le procès des auteurs suspectés.

“Nous attendons la mise en accusation. C’est la dernière étape avant le procès”, a poursuivi Philippe Vandenberghe. “On sait qu’il faudra attendre encore un an avant que le procès ne débute, mais nous sommes confiants. Oui, ça pèse, mais maintenant on y est préparé”, a-t-il déclaré.

La chambre du conseil avait ordonné, en janvier dernier, le non-lieu pour trois inculpés et le renvoi aux assises pour les dix autres, c’est-à-dire pour Salah Abdeslam, Oussama Atar (qui serait décédé en Syrie), Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi.

Cette décision différait du réquisitoire du parquet fédéral sur un point: ce dernier demandait que les frères Farisi ne soient pas renvoyés aux assises comme les autres, mais en correctionnelle, ce qui impliquait deux procès. Le parquet refera cette même demande à l’audience de ce lundi, devant la chambre des mises en accusation. Cette dernière validera ou réformera la décision de la chambre du conseil. Il s’agit de la dernière étape de procédure, avant les débats sur le fond.