Le fédéral annonce une réforme de la législation sur les marchés publics
Le gouvernement fédéral procédera en 2023 à une réforme de la législation sur les marchés publics, a annoncé Alexander De Croo mercredi en commission de la Chambre.
Le Premier ministre présentait le volet "chancellerie" de sa note de politique générale. Celle-ci était essentiellement consacrée à la (cyber)sécurité, mais aussi à certaines réformes, dont celle de la législation sur les marchés publics.
"Un premier projet de loi, en cours de finalisation, prévoit un certain nombre de modifications relatives à la gouvernance et au monitoring des marchés publics, d'une part, et à la transparence des marchés publics, d'autre part. Ce projet de loi sera prochainement déposé à la Chambre", a indiqué M. De Croo. Ce texte prévoit entre autres la création d'un Comité de la gouvernance des marchés publics.
"Par ailleurs, un projet de loi visant à améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de passation est en cours de préparation", a ajouté le Premier ministre. "Ensuite, débuteront également les travaux de révision de la circulaire du 16 mai 2014 relative à l'intégration du développement durable dans le cadre des marchés publics fédéraux", a-t-il indiqué.
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