Le fédéral et les Régions s'accordent sur la mise aux enchères des licences 5G

Le conseil des ministres avait déjà approuvé il y a un mois les projets d’arrêtés royaux ouvrant la voie à la mise aux enchères du spectre 5G. Le comité de concertation devait encore donner son feu vert, ce qui est maintenant chose faite.

L’accord permettra dès lors une concurrence supplémentaire pour Telenet, Proximus et Orange. Un opérateur peut ainsi devenir actif sur le marché des consommateurs, mais il est également possible de se concentrer uniquement sur les entreprises. 

Jusqu’à présent, seul le belge Citymesh, qui fait partie du groupe informatique limbourgeois Cegeka, a publiquement manifesté son ambition de devenir ce quatrième acteur.

L’Institut Belge des Postes et Télécommunications (IBPT) dispose d’un maximum de six mois après la publication des arrêtés royaux au Moniteur belge pour procéder à une mise aux enchères, indique le cabinet de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter (Groen). La mise aux enchères devrait dès lors avoir lieu au deuxième trimestre de 2022. Les opérateurs auront aussi besoin de quelques mois pour procéder au déploiement de la 5G. 

“C’est une excellente nouvelle pour notre pays. Après des années d’immobilisme dans ce dossier, nous réalisons enfin ce que de nombreuses instances attendent de nous, à commencer par les organisations de consommateurs, mais aussi l’Union européenne et les entreprises désireuses de développer des applications 5G”, a déclaré Mme De Sutter, qui parle de “percée majeure”.

“Il est tout à fait envisageable qu’un opérateur vienne ‘casser les prix’ lors de la mise aux enchères et souhaite faire son entrée sur le marché de la téléphonie mobile en tant que quatrième et nouvel opérateur. Les effets de cette entrée sont potentiellement positifs pour tous les Belges dont les abonnements GSM?sont actuellement chers”, a ajouté la ministre.

La semaine prochaine, la ministre soumettra à la Chambre son projet de loi introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G.

Les gouvernements ne se sont toutefois pas encore mis d’accord sur la manière dont sera réparti le produit de la mise aux enchères, estimé à quelque 800 millions d’euros, en plus de recettes annuelles. Cette discussion avait initialement bloqué les négociations, jusqu’à ce qu’il soit décidé de placer le produit de la vente sur un compte bloqué dans l’attente d’un accord. Le régulateur des télécommunications, l’IBPT, a également déjà délivré des licences 5G provisoires.

Alors que dans d’autres pays, la 5G est déjà déployée commercialement, en Belgique, seul Proximus propose une offre 5G. Il s’agit en partie d’une 5G “light” avec un gain de vitesse limité et sur des fréquences qui ne sont pas réellement utilisées pour la 5G, mais dans certains endroits en Flandre, la 5G “réelle” a été activée grâce aux licences provisoires. 

En Wallonie, Proximus a désactivé son réseau 5G dans la plupart des endroits à la suite de manifestations locales et d’inquiétudes citoyennes quant aux conséquences sanitaires. En outre, les normes de rayonnement plus strictes qui s’appliquent dans le sud du pays rendent difficile le lancement de la 5G dans cette Région, selon Proximus.