Le foulard “clairement visé”: la proposition du MR sur la neutralité des fonctionnaires rejetée par le Parlement bruxellois

Le MR, la N-VA, l’Open VLD, deux membres de DéFI et le Vlaams Belang ont soutenu le texte.

La question mobilise l’attention du monde politique bruxellois depuis un certain temps. Au printemps de l’année dernière, le gouvernement bruxellois avait décidé de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB pour discrimination. La société de transport bruxelloise avait refusé à deux reprises d’embaucher une femme portant un foulard.

Le Parlement avait alors décidé d’organiser une longue série d’auditions en commission sur la neutralité du service public, mais celles-ci n’ont débouché sur aucune recommandation. Néanmoins, l’assemblée bruxelloise a ensuite commencé à discuter de la proposition d’ordonnance du MR, rejetée vendredi.

La proposition d’ordonnance du MR prévoyait l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions pour les membres du personnel des services publics de la Région bruxelloise, tant régionaux que locaux. À cet effet, le texte indiquait que le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique était interdit à l’ensemble du personnel de la Région bruxelloise.

Les socialistes et les Verts se sont opposés frontalement au texte. “Cette ordonnance vise clairement le port du foulard”, ont plaidé Marc-Jean Ghyssels (PS) et Farida Tahar (Ecolo). Pour ceux-ci, cette proposition porte les germes d’une discrimination qui ne toucherait que les femmes et risque d’engendrer de nombreux licenciements.

Le PTB a également rejeté le texte, jugeant que celui-ci entraîne une discrimination dans l’accès aux emplois publics.

DéFI a soutenu assez largement la proposition sur le plan des principes, raison pour laquelle deux membres du groupe ont voté en faveur du texte. Mais les autres membres du groupe ont voté contre car il n’offre pas une sécurité juridique suffisante, a fait valoir Emmanuel De Bock.

Le MR a certes amendé le texte initial de 2015 en tenant compte de l’avis sévère du Conseil d’État, mais il ne lui a pas présenté ces amendements qui ne paraissent “pas très secure”. Il n’a par contre pas eu le courage de prendre des initiatives similaires là où il est aux commandes, à savoir au fédéral, depuis 1999 et en Fédération Wallonie-Bruxelles depuis trois ans, a encore dit le chef du groupe DéFI.

Les Engagés ne sont favorables à une interdiction de port de signe religieux que pour les seuls agents de service public qui exercent une fonction d’autorité ou sont au contact direct de la population, a rappelé Céline Fremault.

La proposition d’ordonnance du MR sur l’interdiction de signes convictionnels pour les fonctionnaires régionaux bruxellois rejetée en commission