Le gouvernement bruxellois approuve définitivement l’extension du Covid Safe Ticket

Parallèlement, le gouvernement bruxellois attend toujours les avis du Conseil d’État et de l’Autorité de la protection des données sur le projet d’ordonnance d’exécution de la mesure d’élargissement du CST à plusieurs secteurs dans la capitale. Ce second texte n’a donc pas encore été approuvé définitivement par les ministres. 

L’extension planifiée du CST est à la fois temporelle (jusqu’au 30 juin 2022) et sectorielle (horeca, dancings et discothèques, clubs de sport et de fitness, foires commerciales et congrès, structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif, établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, événements intérieurs à partir de 50 personnes et extérieurs à partir de 200).

Fin août, le ministre-président Rudi Vervoort avait annoncé la nécessité d’étendre l’usage du pass sanitaire à partir du 1er octobre, dans une région où le taux de vaccination n’est pas encore satisfaisant. Le ministre de la Santé Alain Maron avait alors fait observer que le timing de mise en œuvre légale était serré, avec les lectures nécessaires en gouvernement, les demandes d’avis au Conseil d’État et à l’Autorité de la protection des données (APD), ainsi que l’examen au parlement. Une concertation devait aussi être menée en parallèle avec les secteurs et les communes.

Vendredi dernier (24 septembre), le parlement avait déjà reçu les avant-projets d’ordonnance, ainsi que les avis du Conseil d’État et de l’APD sur un des deux textes, soit le projet d’ordonnance d’assentiment aux accords de coopération ouvrant la possibilité du Covid Safe Ticket étendu pour les différentes entités du pays. Ce projet a été validé dimanche par le gouvernement. Il devait être transmis au parlement avant lundi matin, dans le but d’être débattu et voté en commission mardi, puis en plénière jeudi. 

Il apparait lundi que la majorité veut quand même respecter ce calendrier pour l’unique texte passé durant le week-end par le gouvernement. L’ordonnance exécutant l’accord de coopération et fixant les conditions de l’extension du CST à Bruxelles pourrait quant à elle éventuellement entrer en vigueur avec effet rétroactif. L’intention est de toute manière de ne sanctionner qu’à partir de la mi-octobre. 

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