Le gouvernement bruxellois valide une solution temporaire pour les chauffeurs LVC

Cette solution, assortie de conditions, “permettra aux chauffeurs LVC dont les revenus proviennent principalement de cette activité, de prester comme service de taxis selon des conditions bien définies. Cette ordonnance provisoire serait d’application jusqu’à la mise en place de l’ordonnance relative à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes”, a communiqué l’exécutif bruxellois jeudi après-midi.

Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, en charge de ce dossier, la solution temporaire approuvée par le gouvernement bruxellois permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise dans un cadre juridique sécurisé. Les autorisations d’exploiter qu’ils détiennent actuellement pourraient étendre leurs effets à la prestation de services taxis à certaines conditions. 

Sont concernés, sous conditions, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier -ndlr, la date d’un jugement précédent dans le dossier. Ceux-ci devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne, considérant qu’il s’agit de fournir une solution pour ceux qui dépendent principalement de cette activité pour leurs revenus professionnels; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis. 

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients. Par ailleurs, une société ne pourra pas imposer aux chauffeurs de s’affilier uniquement à sa plateforme.

En cas de non-respect de ces conditions d’agrément des plateformes, le ministre-président aura un droit de retrait de l’agrément dans un délai de 10 jours.

Enfin, il est à noter que “l’arrêté ‘formation’ destiné à harmoniser les conditions d’accès à la profession de chauffeur entre en vigueur le mois prochain”, a encore précisé le cabinet de Rudi Vervoort.

“Mon gouvernement a travaillé sans relâche et nous sommes satisfaits aujourd’hui de pouvoir proposer une solution temporaire indispensable à la reprise rapide des activités des chauffeurs impactés par la décision d’Uber. Tout en respectant les décisions de justice de ces dernières années à l’encontre de cette plateforme électronique, la présente proposition ouvre la voie à la future ordonnance qui établira un véritable statut unique pour la profession et je m’en réjouis”, a commenté Rudi Vervoort, à l’issue de la réunion du gouvernement régional. 

La solution temporaire annoncée par le gouvernement bruxellois pour les chauffeurs LVC concernés par l’arrêt de la plate-forme Uber est inacceptable en ce qu’elle se soldera par l’exclusion de centaines de ceux-ci du bénéfice de la mesure, a déploré jeudi le MR. 

“Je me réjouis que le gouvernement avance enfin sur une question qui est sur la table depuis 7 ans et qu’une solution soit trouvée pour une partie des chauffeurs... Mais il y a un fameux bémol: le gouvernement accorde le droit de travailler uniquement aux chauffeurs qui peuvent prouver que leur activité LVC est d’au moins 20h/semaine. Il laisse de facto des centaines d’indépendants complémentaires sur le carreau. Les indépendants le sont parce qu’ils ont besoin d’un revenu complémentaire pour pouvoir payer leur facture. Ils doivent pouvoir travailler. Ce complément de revenu les empêche de basculer dans la précarité. Tous ces chauffeurs privés de travail, ce sont autant de services en moins pour des milliers de clients bruxellois”, juge le député bruxellois MR David Weytsman. 

De son côté, le président de la régionale bruxelloise du MR David Leisterh s’interroge sur la date reprise dans l’ordonnance qui stipule que seuls les chauffeurs qui ont reçu une licence avant le 15 janvier 2021 vont pouvoir travailler. Le conseil d’État a signalé que cette date était arbitraire et qu’il aurait mieux valu prendre en considération la date du dernier jugement, à savoir le 23 novembre 2021. “Par ailleurs, on sait que plusieurs chauffeurs ont demandé des licences bien avant le 15 janvier, mais le ministre-président a bloqué ces attributions. Ces chauffeurs sont également pénalisés. C’est injuste et arbitraire. Bruxelles doit garantir que tous les chauffeurs aient bien droit au travail et que dans le cas d’espèce il ne faut pas tordre le droit du travail pour que ça ne soit pas le cas”, a-t-il ajouté.

La commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois se réunira jeudi soir à 20h00 dans le cadre de l’examen programmé de la proposition d’ordonnance “sparadrap” pour en débattre. 

En séance plénière, le débat et le vote sont quant à eux programmés vendredi.