Le gouvernement en appel contre le jugement l'obligeant à rapatrier dix enfants de Syrie
L'État belge a décidé d'interjeter appel contre le jugement des référés de Bruxelles qui avait statué le 11 décembre dernier que le gouvernement belge devait fournir à 10 enfants de djihadistes en Syrie l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité en vue de leur rapatriement.
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"L'État va tenter de prouver que tout est mis en oeuvre afin de rapatrier les enfants", a déclaré la Première ministre Sophie Wilmès (MR), interrogée en séance plénière de la Chambre par Barbara Pas (VB), Jean-Marie Dedecker (indépendant) et Peter De Roover (N-VA).
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L'État n’a toujours rien payé
Selon le jugement, les rapatriements devaient intervenir dans les six semaines, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision, précisait le jugement. Dans un premier temps, L'État belge n'avait pas interjeté appel. Aucune astreinte n'a toutefois encore été payée.
Jeudi à la Chambre, la Première ministre a rappelé l'intention du gouvernement de bien rapatrier ces enfants. Un diplomate a été envoyé en Irak, mais aucune rencontre avec les enfants n'a encore été possible.
Entre-temps, les parents des enfants ont fait appel du jugement. Ils contestent la partie de la décision qui stipule que les parents ne devraient pas recevoir d'assistance et de documents consulaires.
Le ministre Goffin bientôt sur place?
Le gouvernement a alors décidé d'interjeter un "appel incident" et d'aussi contester les astreintes, a annoncé la Première ministre. "Nous avons bien l'intention de prendre les mesures nécessaires", a indiqué Sophie Wilmès, signalant qu'il était difficile de garantir la sécurité du personnel consulaire sur place. "Les Kurdes, qui contrôlent la région où se trouvent les enfants, refusent le déplacement de militaires belges sur place. Une visite du ministre des Affaires étrangères (Philippe Goffin, ndlr) est envisagée dans la Région.”
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