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Le Premier ministre Charles Michel. © photo_news

Le gouvernement pourrait bloquer une révision de la Constitution

Le gouvernement fédéral pourrait empêcher le vote d'une déclaration de révision de la Constitution, a averti mardi le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), en commission de Révision de la Constitution. L'opposition socialiste et écologiste ainsi que l'Open Vld ont dénoncé un possible coup de force d'un exécutif démissionnaire et minoritaire.

Il n'y a jusqu'à présent pas de consensus politique sur la façon d'organiser les travaux du parlement d'ici aux élections. Deux options sont sur la table: soit les travaux se poursuivent jusqu'au 26 mai, soit une liste d'articles à réviser de la Constitution est approuvée, ce qui entraîne la dissolution du parlement et la convocation d'élections dans les 40 jours.

Habituellement, la deuxième solution prévaut. La dernière exception s'est produite en 1985 et cette législature pourrait également déroger à la tradition.

Une déclaration de révision de la Constitution implique d'approuver trois listes: celles du Sénat, de la Chambre et du gouvernement. Les articles qui se trouvent dans les trois listes sont révisables. S'il manque une liste, la Constitution ne sera pas révisable sous la prochaine législature.

Le Premier ministre, Charles Michel, s'est entretenu avec M. Bracke la semaine passée à ce sujet.

"Même si la Chambre et le Sénat sont d'accord, il n'est pas certain que le gouvernement les suivra", a indiqué M. Bracke mardi.

Le MR veut éviter "d'ouvrir la boîte de Pandore"
L'hypothèse a fait bondir l'opposition. "Qu'un gouvernement moribond, en fin de législature, puisse bloquer la procédure, ce serait un hold-up démocratique", s'est insurgée Laurette Onkelinx (PS).

L'indignation était partagée par l'Open Vld. "Ce serait particulièrement indécent que le gouvernement ne suive pas", a dit le chef de groupe, Patrick Dewael.

Le MR, parti du Premier ministre, veut éviter "d'ouvrir la boîte de Pandore", s'est défendu le chef de groupe, David Clarinval. Les libéraux francophones redoutent qu'une discussion sur la révision de la Constitution n'entraîne un débat institutionnel. "Nous avons mis le communautaire au frigo, nous n'avons pas l'intention de l'en sortir".

L'argument a suscité l'incompréhension des autres groupes politiques. N-VA mise à part, personne ne demande de réforme institutionnelle et les propositions d'articles à réviser concernent d'autres domaines, comme la justice, le climat ou les droits fondamentaux.

Il reste à déterminer si un gouvernement en affaires courantes peut ainsi bloquer la volonté du parlement. "Le gouvernement doit jouer son rôle constitutionnel. Nous devrons trouver un commun dénominateur avec le gouvernement", a indiqué le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten.