Le ministre Clarinval demande d'accélérer les paiements relatifs au droit passerelle
Le ministre fédéral des Classes moyennes David Clarinval a écrit aux caisses d'assurances sociales pour leur demander d'accélérer les paiements relatifs au droit passerelle qui sont encore en attente, a-t-il indiqué mercredi.
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"Il est crucial, pour permettre aux indépendants de traverser cette épreuve d'une difficulté inouïe, de leur procurer ces aides en temps et en heure", souligne le ministre MR dans un communiqué.
La fermeture des cafés et restaurants depuis le 19 octobre, suivie de celle des commerces dits "non-essentiels" le 2 novembre, ont poussé le gouvernement à prolonger les aides mises en place lors de la première vague.
Ainsi, le droit passerelle de soutien à la relance a été prolongé jusque fin décembre et le montant du droit passerelle de crise destiné aux indépendants contraints de fermer totalement ou partiellement a été doublé. Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l'arrêt peuvent aussi en bénéficier.
Nombreux dossiers toujours à l’examen
Mais à la mi-décembre, certains dossiers sont toujours à l'examen: il s'agit des demandes qui ont été adressées plus récemment. Les demandes sont traitées dans les deux semaines de leur réception.
Les versements du double droit passerelle de crise pour le mois d'octobre aux indépendants impactés par la crise du Covid-19 achèvent d'être régularisés. Il avait fallu attendre le vote au Parlement. Celles reçues pour le mois de novembre seront, quant à elle, versées à partir de ce lundi 7 décembre pour les demandes rentrées dans les temps, selon le ministre.
Premier bilan
Dressant un bilan de la première vague (période de mars à septembre), David Clarinval note que 1,7 million de droits passerelles auront été octroyés, pour plus de 2,2 milliards d'euros.
Pour le mois d'octobre, 15.865 dossiers de soutien à la relance ont été pris en compte, et 100% de ces aides ont été versées. À cela s'ajoutent 58.732 dossiers de simple droit passerelle de crise (qui s'adresse à l'indépendant dont l'activité est de facto impactée suite à une décision de fermeture d'un secteur dont il dépend mais qui a d'autres clients), dont les aides ont aussi été versées à 100%.
Enfin, 50.432 dossiers de double droit passerelle de crise ont été pris en compte et 80% de ces aides ont été versées. Les 20% restants seront versés au plus tard ce jeudi 3 décembre.
Le versement du double droit passerelle de crise pour le mois d'octobre était conditionné par un vote au Parlement, finalement intervenu le 19 novembre. "Suite à cela, le ministre Clarinval a pris contact avec les caisses d'assurances sociales pour leur demander une régularisation des dossiers en attente dans les plus brefs délais. Il leur a également demandé d'adresser une note d'information à leurs affiliés afin de leur rappeler leurs droits, note qui devrait être envoyée cette semaine."
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