Le nouveau décret Inscriptions définitivement validé: quelles sont les nouveautés?

Annonce phare de l’accord de majorité arc-en-ciel bouclé en 2019, cette nouvelle mouture du décret Inscriptions - la quatrième en près de 15 ans - imprime une série de modifications, mais sans changement radical du mécanisme de départage des places dans les écoles les plus convoitées.

Ainsi, la procédure d’inscription restera centralisée, avec une période d’inscription identique pour tous et un formulaire unique d’inscription (FUI) où les parents devront toujours faire connaître leur choix d’école(s) pour leur enfant. Dans les établissements où la demande d’inscriptions dépassera l’offre, l’attribution des places se fera toujours sur base d’un indice composite calculé en fonction de différents critères, dont le nombre passera de 7 à 8 dans le nouveau régime.

Le poids relatif de ces différents critères est toutefois quelque peu modifié. Ainsi, le critère distance domicile-école primaire, au cœur des critiques des parents depuis des années, voit son importance sensiblement s’alléger au profit de la distance entre l’école secondaire convoitée et le domicile. Les priorités d’inscription déjà en place, telles que le fait d’avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans l’école, ou un parent qui y travaille, le resteront.

Autre nouveauté: dans les écoles “réputées incomplètes”, c’est-à-dire où la demande de places n’excède pas l’offre (soit environ 60% des écoles en Wallonie et à Bruxelles), les parents recevront directement une attestation d’inscription lors du dépôt de leur FUI.

Le changement le plus sensible est peut-être l’introduction d’une forme de décentralisation dans la gestion du système d’inscription. En effet, la Commission inter-réseaux des inscriptions (CIRI), l’organe central qui jusqu’ici pilotait et arbitrait toute la procédure, va céder la place à l’avenir à une nouvelle architecture. À son sommet, on trouvera désormais une Commission de gouvernance des inscriptions (CoGI). Mais celle-ci sera assortie de dix Instances locales des inscriptions (ILI) dans chaque bassin scolaire afin de mieux tenir compte des réalités locales, souvent très différentes, en matière d’inscriptions. Une évaluation du nouveau dispositif est déjà prévue dans cinq ans, soit en 2026.

Chaque année, ce sont plus 50.000 enfants en Wallonie et à Bruxelles qui sont soumis à la procédure définie par le décret Inscriptions, lequel donne à chaque rentrée des sueurs froides à de nombreux parents. Le texte a été approuvé mercredi soir par 62 oui (la majorité PS-MR-Ecolo ) contre 23 non (l’ensemble de l’opposition PTB-cdH-DéFI).

Que les parents qui ont actuellement des enfants en sixième primaire se rassurent toutefois: la réforme ne s’appliquera pour l’essentiel que pour l’année scolaire 2023-2024 seulement. Pour la prochaine rentrée scolaire (2022-2023), ce sont donc les modalités en place depuis une dizaine d’années qui seront appliquées. La procédure d’inscription pour la rentrée prochaine débutera d’ailleurs le 14 février prochain pour s’étendre jusqu’au 11 mars. Celle-ci sera toutefois déjà simplifiée dès cette année dans les écoles de Wallonie et de Bruxelles qui n’ont enregistré aucune liste d’attente ces trois dernières années. Dans ces écoles-là, le dépôt du FUI devra toujours être fait par les parents, mais ceux-ci recevront immédiatement une attestation d’inscription en ordre utile pour leur enfant.