Le parlement wallon s'apprête à mettre des battons dans les roues du CETA

L'assemblée régionale relaierait ainsi l'opposition d'une partie de la société civile, préoccupée par l'insuffisance des garanties aux normes sociales et environnementales européennes face à des entreprises canadiennes, dont beaucoup dépendent par ailleurs de multinationales américaines.

Magnette suivra
La protection des services publics, culturels et de l'agriculture sous-tendent aussi cette résolution, qui ne se satisfait pas non plus de la proposition de nouvel organe d'arbitrage entre Etats et multinationales, négocié dernièrement par la commissaire européenne au Commerce, la libérale Cecilia Malmström, avec le Canada.

Dans sa résolution, le parlement régional demande au gouvernement wallon de refuser les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le CETA, première étape du processus de ratification. Le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) a déjà indiqué qu'il suivrait cette demande.

CETA, un traité mixte?
Il est toutefois encore trop tôt pour affirmer que le CETA sera bien un traité "mixte", qui relève donc des compétences de l'Union et des Etats membres. Et qui donc, pour le cas spécifique de la Belgique, relève aussi, à travers les Etats, de l'ensemble des parlements dont les compétences sont concernées, niveaux fédéral et fédéré confondus.

Certes le commerce est une compétence exclusive de la Commission européenne aux termes du Traité de Lisbonne, mais "le contexte interne dans les différents Etats membres" fait qu'"il est raisonnable de penser que des discussions se tiendront sur ce caractère mixte", commentait-on prudemment du côté des Affaires étrangères.

La commissaire Malmström, en visite il y a quelques semaines au parlement wallon pour tenter de convaincre les députés récalcitrants, avait estimé à cette occasion que le CETA serait plus que probablement un traité mixte.

Rejet du CETA par le parlement wallon
Au parlement wallon, on considère en tout cas qu'étant donné que le Commerce extérieure est aussi une compétence régionale, l'assemblée aura bien son mot à dire.

La porte resterait ainsi ouverte pour un rejet de l'assentiment au Traité au parlement wallon. Dès lors, le Roi ne pourrait finaliser la ratification.

Mais on n'en est pas encore là: la détermination de quels parlements seraient concernés en Belgique n'a pas encore pu avoir lieu puisque la discussion sur le caractère mixte ou non sur le plan européen n'a pas encore été tranchée, ni même commencée, notait-on aux Affaires étrangères.

La résolution que le parlement wallon s'apprêtait à voter mercredi ne ferme pas non plus la porte à une approbation finale du CETA s'il venait à être modifié, mais une telle modification nécessiterait une difficile renégociation de la Commission et du Canada, au minimum très coûteuse en temps.

Les défenseurs du CETA se réveillent
Le débat est loin d'être clos, puisqu'après la mobilisation d'une partie de la société civile (syndicats, associations, ONG, communes, etc) contre le CETA à travers la Wallonie, le banc patronal, favorable au traité, s'est à son tour réveillé.

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB), les associations patronales wallonne UWE, flamandes VOKA et Unizo, bruxelloise BECI et germanophone AVED ainsi que le syndicat agricole flamand (Boerenbond) ont adressé cette semaine à l'ensemble des autorités de Belgique une lettre conjointe soulignant leur inquiétude de voir la Belgique ne pas être en mesure de signer le CETA.

Ils plaident l'importance du Canada pour la Belgique et l'UE, le contenu et les mérites propres de cet accord et l'impact sur la crédibilité du pays d'un éventuel blocage dans la ratification du CETA en Belgique.