Le parquet de Mons demande le renvoi en correctionnelle d'ING et de Franco Dragone
Le parquet de Mons demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de la banque ING Belgique pour fraude fiscale et blanchiment de 19,7 millions d'euros dans le cadre de l'affaire Dragone, relate le Vif/L'Express mercredi.
Lors de son instruction, le juge Alain Blondiaux a procédé à 41 inculpations. Parmi ces 41 inculpés, le parquet demande uniquement le renvoi en correctionnelle de six personnes: Franco Dragone, Simon Pieret, Austin Sealy, Canterlo Limited, ING Belgique et Luc Joris.
Si Dragone, 67 ans, est présumé innocent, la justice montoise le suspecte néanmoins d'avoir fraudé puis blanchi des millions d'euros de royalties, c'est-à-dire des droits d'auteur perçus par le metteur en scène sur les spectacles qu'il a conçus au cours du dernier quart de siècle.
Des “dividendes” taxés à seulement 15%
Ces royalties étaient collectées par Canterlo Limited, la société offshore que Dragone a créée le 7 décembre 1998 aux îles Vierges britanniques. Ils étaient ensuite rapatriés en Belgique, sous forme de "dividendes" taxés à seulement 15%.
"Ces sommes litigieuses étaient versées sur le compte ING de Francesco Dragone et sans effectuer la moindre vérification effective quant à l'origine et la nature des sommes en cause", indique le réquisitoire daté du 24 avril. "En ignorant ces signaux d'alerte de fraude fiscale grave en ce compris ceux émis par ses propres systèmes de veille, la banque a aidé en pleine connaissance de cause Francesco Dragone à échapper à ses obligations fiscales.”
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