Le procès des attentats de 2016 à Bruxelles s'ouvrira le 10 octobre 2022

“Par une ordonnance du 8 décembre 2021, madame le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart, a ordonné l’ouverture de la session de la cour d’assises à Bruxelles en cause des accusés dans le procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016, le lundi 10 octobre 2022 à 09h00", a indiqué mercredi soir la juge Anne Leclercq, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.

“Préalablement, le lundi 12 septembre 2022, à 09h00, se tiendra une audience préliminaire, en vue de la composition de la liste des témoins qui seront amenés à témoigner au cours du procès. Cette audience sera présidée par le président de la cour d’assises, en l’absence des juges assesseurs et en présence des parties”, a-t-elle ajouté.

“Le lundi 10 octobre 2022, à 09h00, se tiendra l’audience de composition du jury. Et l’audience au fond débutera le jeudi 13 octobre 2022 à 9h00", a précisé la magistrate.

Un nombre important de citoyens seront convoqués à cette audience de tirage au sort. Ce sont 36 jurés, 12 effectifs et 24 suppléants, qui doivent être choisis. Ces citoyens devront siéger chaque jour du procès, qui devrait durer entre six à neuf mois.

“Madame Laurence Massart s’est désignée comme présidente de cette cour d’assises et ce, en raison de l’impossibilité de désigner d’autres magistrats de la cour d’appel de Bruxelles, pour des raisons légales de déport ou pour d’autres motifs légitimes, et de manière à maintenir l’activité judiciaire dans toutes les sections de la cour d’appel de Bruxelles, dans l’intérêt du justiciable”, a encore indiqué Anne Leclercq.

“En raisons de contingences matérielles dues au caractère hors normes de ce procès, et pour laisser libre la salle d’assises ordinaire située au vieux Palais Poelaert pour d’éventuels autres procès urgents, le procès des attentats de Bruxelles se déroulera au Justitia”, a précisé la porte-parole. Ce nouveau bâtiment de justice, aménagé dans les anciens locaux occupés par l’Otan, est situé avenue du Bourget à Haren. Il a déjà accueilli ces derniers mois les audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation dans ce dossier.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait confirmé, le 17 septembre dernier, le renvoi devant la cour d’assises des 10 inculpés dans l’enquête sur les attentats du 22 mars, marquant ainsi la clôture définitive de l’instruction. Ces 10 inculpés sont Salah Abdeslam, Oussama Atar (qui serait décédé en Syrie), Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi.

Ils devront répondre de participation aux activités d’un groupe terroriste ainsi que d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste. Certains n’auront à répondre que de participation aux activités d’un groupe terroriste.

Par ailleurs, 960 personnes se sont actuellement constituées partie civile, parmi lesquelles des victimes, des associations de victimes et des proches de victimes décédées. Quelque 310 personnes se sont également constituées en tant que parties lésées.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était la cible d’attentats, à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées. 

Au procès du 13-Novembre, l’exposé sommaire par un enquêteur belge du parcours de Salah Abdeslam

Comment le commanditaire des attentats de Paris a-t-il obtenu un passeport belge?