Le PS contredit De Croo sur la baisse de la TVA: "Je vous mets au défi de trouver le mot compensation”

La question de la neutralité budgétaire de la réforme des accises suscite le débat depuis plusieurs semaines. Dans son intervention, Ahmed Laaouej est revenu sur cette question et a tenu à lire des extraits de la notification du gouvernement et de la note de politique générale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. "Et quand on combine la notification et la note, on voit bien qu'on ne peut pas reprendre d'une main ce que l'on a donné de l'autre", a assuré le député socialiste. "Je vous mets au défi de trouver le mot compensation!"

Pressé par l'opposition, Ahmed Laaouej a estimé qu'il fallait considérer l'ensemble des recettes fiscales "plutôt que d'établir des liens entre telle recette et telle autre recette". Le chef de groupe PS a notamment cité les contributions des secteurs énergétique, bancaire et pétrolier ou encore la fin intérêts notionnels.

Le Premier ministre Alexander De Croo a aussi pris la parole, rappelant ses déclarations tenues à la Chambre le 24 novembre. "La notification budgétaire est claire: la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité est couplée à une réforme des accises, à un taux d'accises fixé sur base des prix de 2021 et budgétairement neutre de façon globale. Voilà ce que j'ai déclaré”.

“L’épreuve a été concrétisée. Le projet a été concrétisé. Il a été discuté en groupe de travail, dans des tables rondes et est discuté au sein du gouvernement. Et la concertation se poursuit pour voir comment la première phase pourra être finalisée avec une approbation au printemps. Cette première phase entrera encore en vigueur sous cette législature” a assuré le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.

Pour la suite, l’échéance est “très claire : avant la fin de la législature”.

Pressé par l’opposition, M. Van Peteghem a justifié la manière dont avancent les travaux. “C’est une matière très délicate. Vous comprendrez que l’on prenne le temps. Mais l’échéance ne change pas.”

L’opposition n’avait pas manqué de rappeler que le ministre des Finances devait présenter au gouvernement son ébauche de réforme en décembre, conformément à ce qu’avait déclaré le Premier ministre Alexander De Croo lors de sa déclaration de politique générale en octobre.

Dans son intervention, le représentant du CD&V, Wouter Beke, a largement insisté sur cette réforme fiscale.

De son côté, le MR soutiendra bien le budget 2023, a confirmé son chef de groupe Benoît Piedboeuf. L’assentiment des libéraux francophones à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur, incluse dans la loi-programme qui traduit les mesures du budget, reste toutefois en discussion. “Une série de contacts ont été pris”, a-t-il assuré.

Lundi, le MR n’a pas soutenu en commission des Finances le volet fiscal de la loi-programme. M. Piedboeuf s’est abstenu tandis que Marie-Christine Marghem, qui présidait la commission, a voté contre. Au cœur du problème, se trouve la réforme du régime fiscal des droits d’auteur.

Depuis l’annonce de la réforme décidée dans le cadre du conclave budgétaire, plusieurs secteurs ont exprimé des craintes qu’a relayées le MR. Ils redoutent d’être exclus à l’avenir de ce régime fiscal. Le gouvernement, et son ministre des Finances, ont maintenu le nouveau dispositif qui vise à éviter un recours trop facile à ce régime très avantageux. Durant les débats, les réponses du ministre n’ont pas apaisé le MR qui a voulu obtenir des éclaircissements sur le sort du secteur IT, des avocats et des architectes.

Mardi en séance plénière, Benoît Piedboeuf a assuré que des contacts étaient pris. “On est dans une rectification d’abus fiscaux. Mais on a besoin de savoir et de voir clair sur qui pourra encore bénéficier (du système) et qui ne pourra plus. On demande une précision”, a indiqué le chef de groupe. Le député a renvoyé cette question aux débats thématiques qui auront lieu, vraisemblablement dans la nuit, avec chaque ministre après la réponse au Premier ministre Alexander De Croo. “Il faut que l’on trouve un accord, un atterrissage”, a conclu le chef de groupe.

Dans son intervention, Benoît Piedboeuf a aussi pressé le gouvernement de procéder à des “réformes structurelles”, citant principalement la réforme du marché du travail et la réforme fiscale. “Je regrette qu’on ne fasse pas en même temps la réforme fiscale” que le budget et la réforme des droits d’auteurs, a-t-il ajouté. Pour ces personnes, “il faudra compenser par un revenu net plus important”

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