Le PS veut corriger les injustices du système fiscal belge

"Tous ceux qui disent vouloir défendre les travailleurs doivent aujourd'hui passer de la parole aux actes", indique M. Laaouej dans un communiqué dont le contenu semble singulièrement s'adresser aux partenaires libéraux du PS. Le sénateur annonce qu'il redéposera plusieurs propositions de lois visant à rétablir plus de justice fiscale au bénéfice des travailleurs belges.

Calculs à court terme
Plusieurs personnalités politiques de premier plan - singulièrement au MR, mais également le député-bourgmestre PS d'Estampuis, Daniel Senesael, qui compte désormais Gérard Depardieu parmi ses administrés - ont semblé se réjouir ces dernières semaines de l'arrivée en Belgique de Français fortunés fuyant le régime fiscal outre-Quiévrain.

"Se réjouir comme certains, par des calculs à courte vue, de l'arrivée en Belgique de personnes fortunées pour des raisons fiscales, c'est perdre de vue que ces comportements renforcent la concurrence fiscale entre Etats européens", a souligné jeudi M. Laoouej.

L'Europe cherche à avancer par un code de conduite sur les pratiques fiscales dommageables pour les sociétés, mais rien de concret n'est encore en vigueur et rien n'est fait pour la fiscalité des particuliers, a-t-il fait observer.

Selon lui, "si certains cherchent à venir en Belgique pour des raisons fiscales, c'est aussi parce qu'existe en Belgique un déséquilibre entre la fiscalité sur les revenus du travail et la consommation des ménages d'une part (plus de 70% des recettes fiscales), et la fiscalité sur les revenus financiers d'autre part".

Si l'on doit "saluer les efforts du gouvernement pour résorber cette injustice (réforme des intérêts notionnels, du précompte mobilier, plus-values à l'impôt des sociétés) et pour lutter contre les montages fiscaux abusifs, il reste qu'en Belgique, contrairement à de très nombreux autres pays européens, certains revenus financiers continuent à profiter d'une fiscalité très avantageuse ou même nulle", a-t-il rappelé, disant également "déplorer la fiscalité quasi inexistante sur certains bénéfices de sociétés, qui justifie pleinement la proposition d'un impôt minimum des sociétés".

"Tirer les leçons"
Des propositions de lois très concrètes pour une plus grande justice fiscale ont été déposées. "Il reste à voir si certains qui prétendent défendre 'Walter le libraire' (une référence largement utilisée par le président du MR, Charles Michel, ndlr) ne cherchent pas en réalité à protéger 'John le trader', a-t-il dit.

Tirer les leçons de l'affaire Arnault, c'est amplifier la volonté politique à plusieurs niveaux, a défendu le sénateur socialiste. Selon lui, il s'agit de lutter plus activement contre les montages fiscaux, abusifs voire frauduleux, réformer les véhicules juridiques qui permettent ces montages (les fondations privées notamment) et rendre notre fiscalité plus juste entre revenus du travail et revenus financiers (plus-values, stocks options, etc...)

Enfin, il faut aussi et surtout exiger de l'Europe de la cohérence: "la convergence budgétaire n'a pas de sens", avertit-il, "si l'on ne protège pas les Etats contre les montages fiscaux transnationaux et si l'on n'avance pas sur l'harmonisation fiscale".