Le rapporteur de l'ONU Olivier De Schutter rend visite aux sans-papiers grévistes de la faim à l'église du Béguinage

Il s'agissait d'une visite exploratoire, qui visait à recueillir des informations et témoignages. "En général, je recueille ces informations par des échanges avec les ONG sur le terrain, mais ici j'ai le luxe de pouvoir me rendre sur place", a expliqué Olivier De Schutter. "Ce que j'ai entendu était bouleversant, parce que beaucoup d'entre eux (les sans-papiers grévistes, NDLR) sont en Belgique depuis de nombreuses années. L'un d'eux est là depuis 27 ans et d'autres depuis 10, 12, 15 ans... Ils sont dans un vide juridique, alors qu'ils ont des enfants à l'école, leurs familles ici, qu'ils travaillent, mais ne peuvent pas se plaindre des formes d'exploitation auxquelles ils sont exposés.”

Sur base de ses observations, le rapporteur des Nations unies pourrait faire prochainement part de ses préoccupations à la Belgique via une "communication au gouvernement", conformément aux procédures officielles.

Il remarque que "le dispositif actuel qui permet la régularisation, et qui repose sur l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980, d'une part n'impose aucun délai à l'Office des Étrangers pour prendre position". "J'ai donc vu des gens attendre cinq ou six ans pour recevoir une réponse." D'autre part, ce système "laisse place à l'arbitraire le plus complet, puisqu'il n'y a pas de critères de régularisation objectifs, fondés soit sur l'intégration dans la société d'accueil, soit sur le projet de vie que les personnes se fixent. Cela rend impossible pour ces personnes de planifier leur existence et de se projeter dans l'avenir... En outre, cela les expose à une vulnérabilité considérable: beaucoup sont exploités dans des secteurs comme l'agriculture, la construction, l'horeca...”

Olivier De Schutter distingue le débat sur l'accès au territoire et à la procédure d'asile de la question de la régularisation des personnes sans-papiers actuellement dans le pays. "On ne peut pas continuer à ignorer cette réalité", estime le rapporteur des Nations unies. "Les estimations vont de 100.000 à 150.000 personnes sur le territoire belge. Ce n'est pas rien. Il faut considérer cela au regard de notre pyramide démographique. On a une population de plus en plus âgée. Les gens qui quittent le marché du travail pour prendre leur retraite vont bientôt être plus nombreux que ceux qui accèdent au marché du travail, et donc la viabilité même de notre système de sécurité sociale dépend de la contribution des personnes sans-papiers, qui travaillent pour l'instant sans payer d'impôts et sans contribuer à la sécurité sociale.”

Environ 430 personnes sans-papiers font une grève de la faim depuis le 23 mai dernier à l'église du Béguinage et dans les réfectoires de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et de la Vrije Universiteit Brussel (VUB ). Ils réclament des critères clairs et objectifs, fixés dans une loi pour une possibilité de régularisation individuelle qui serait examinée par une commission indépendante. 

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