Le Segec veut des cellules publiques d'aide aux victimes

La coupole des pouvoirs organisateurs de l'enseignement catholique (SeGEC) a souhaité mardi la création ou le renforcement de cellules publiques d'aide aux victimes d'abus sexuels, en plus des mesures déjà prises depuis 1997.

"Ces cellules seraient chargées de proposer aux victimes une écoute, une assistance psychologique et une information relative à leurs droits et aux possibilités de recours judicaires tant au pénal qu'au civil", explique dans un communiqué Etienne Michel, directeur général du Secrétariat de l'enseignement catholique (SeGEC).

"Dans ce cadre, les écoles et les centres PMS peuvent également jouer un rôle bénéfique de relais dans la perspective d'une prise en compte juste et empreinte d'humanité de la souffrance des victimes", ajoute-t-il.

Lundi, l'Eglise belge avait pour sa part proposé l'ouverture d'un centre "pour la reconnaissance, la guérison et la réconciliation". Cette proposition d'une nouvelle structure instituée par l'Eglise avait suscité la méfiance de nombreuses victimes et responsables politiques.

La proposition du SeGEC de créer ou renforcer les cellules publiques vient en complément d'initiatives formalisées à l'intention des pouvoirs organisateurs des écoles et internats depuis 1997. A la suite de l'affaire Dutroux, de nouvelles dispositions législatives ont également été prises, notamment le décret "maltraitance" de 1998, rappelle Etienne Michel.

"Lorsqu'un enfant ou ses parents se plaignent à la direction d'un établissement du comportement déplacé d'un adulte au sein de l'établissement ou de l'internat, la première attitude recommandée est celle d'une écoute de la parole du jeune, de sa souffrance et de celle de sa famille, expression éventuellement facilitée par l'intervention du centre PMS", explique-t-il.

Il s'agit de manifester "une attention bienveillante à l'égard du jeune et de sa famille" ainsi que d'éclairer les faits incriminés. "Suivant les cas, un relais vers des organismes, tels que SOS Enfants, est aussi assuré", précise M. Michel.

"Quand les faits s'avèrent fondés", le SeGEC suggère dans tous les cas au pouvoir organisateur et à la direction d'orienter "sans tergiverser" les parents vers les services de police, de manière à ce qu'ils puissent porter plainte au pénal.

"Que la voie pénale soit explorée ou non, nous conseillons au pouvoir organisateur et à la direction de mener, parallèlement à la procédure pénale, une procédure disciplinaire pouvant conduire au licenciement du membre du personnel", souligne Etienne Michel.

En attendant la conclusion de cette procédure, des mesures statutaires protectionnelles provisoires peuvent être décidées par le pouvoir organisateur afin d'éviter que le présumé auteur ne soit en contact avec des enfants ou des jeunes, notamment par la voie de l'écartement de sa fonction ou de la suspension préventive.

"Lorsque la parole de l'enfant contredit la parole de l'adulte, sans autre élément de confirmation, nous conseillons au pouvoir organisateur et à la direction de signaler la situation au Parquet, à qui il reviendra de mener de plus amples investigations", ajoute le directeur du SeGEC.

Par rapport aux faits plus anciens, le récent rapport de la commission Adriaenssens "ne permet pas de se faire une idée précise de la situation dans la partie francophone du pays", relève M. Michel (belga)