Le Sénat examine la mise en place de tribunaux disciplinaires pour les magistrats

Le problème est une nouvelle fois d'actualité avec la libération du principal suspect dans l'affaire de la mort de Priscilla Sergeant à la suite, selon certaines informations, d'une erreur de procédure. La proposition examinée en Commission du Sénat vise à la mise en place d'un tribunal disciplinaire pour les membres et le personnel de l'ordre judiciaire néerlandophones et un autre pour les membres et le personnel de l'ordre judiciaire francophones et germanophones. La discussion sur ce texte est loin d'être terminée mais des membres de la Commission espèrent toutefois que le texte puisse être voté avant les vacances de Pâques par la Haute assemblée. Il devra ensuite être examiné et voté par la Chambre.