La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).
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La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V). © Photo News

Le texte de la “loi pandémie” est prêt

 Le texte de “loi pandémie” de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden est prêt à être soumis au parlement. Il a été approuvé par le Conseil des ministres après prise en compte des différents avis requis, dont celui du Conseil d’Etat, communique son cabinet lundi.

  1. L’ordonnance mettant en doute la légalité des mesures Covid en appel

    L’ordonnance mettant en doute la légalité des mesures Covid en appel

    La décision du tribunal civil de Bruxelles, qui enjoint l'État belge à mettre un terme à l'illégalité apparente des mesures Covid, sera introduite en appel lundi. Cette première audience ne sera vraisemblablement consacrée qu'à l'établissement d'un calendrier d'échange de conclusions et à la fixation de dates de plaidoiries. Comme en première instance, la procédure en appel se déroule en référé. Si la cour d'appel les confirme ou les modifie, les injonctions du premier juge resteront donc provisoires, dans l'attente d'un éventuel débat au fond.