Le tribunal de Bruxelles autorise la fouille corporelle à nu du baron de la drogue Flor Bressers

Flor Bressers avait été condamné à quatre ans ferme par la cour d’appel d’Anvers pour vol avec violences en bande, extorsion avec armes et privation illégale de liberté avec menaces de mort. Il avait pris la fuite, avant d’être arrêté en février 2022 en Suisse.

M. Bressers a été extradé vers la Belgique en octobre. Il est depuis lors soumis à un régime de sécurité strict, dont des fouilles à nu à chaque fois qu’il doit quitter la prison pour être amené au tribunal. Lors de ces fouilles, dont au moins une s’est effectuée alors qu’il avait les yeux bandés, l’individu doit se déshabiller complètement et s’accroupir à plusieurs reprises.

Le condamné avait saisi la justice pour mettre un terme à ces fouilles régulières, mais le juge lui a donné tort, estimant seulement qu’il n’a pas à avoir les yeux bandés lors du contrôle.

“Le juge a interdit de soumettre l’intéressé à une fouille corporelle les yeux bandés”, a confirmé la magistrate de presse Els De Breucker. “La fouille corporelle sans bandeau n’a apparemment pas été jugée déraisonnable par le juge, compte tenu des circonstances de l’affaire, dans laquelle la menace pour la sécurité est permanente, continue et très grave. Selon le juge, l’intéressé n’a pas apporté de preuve plausible d’un système de fouilles corporelles systématiques incompatibles avec la loi ou ses droits fondamentaux.”

Le suspect peut encore faire appel de cette décision.

La décision du juge néerlandophone est remarquable en ce sens que le juge des référés du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, saisi pour la même raison par six accusés des attentats du 22 mars 2016 à l’ouverture de leur procès en décembre, avait estimé que ces fouilles à nu systématiques violent la Convention européenne des droits de l’Homme et les avait interdites sous peine d’astreintes de 1.000 euros par jour et par accusé.

Les fouilles à nu des accusés des attentats de Bruxelles restent toutefois possibles - et sont toujours effectuées, d’après les concernés - , mais elles ne peuvent être systématiques et doivent être justifiées individuellement.

Quant à Flor Bressers, le fait que les informations invoquées par les services de police pour procéder aux fouilles corporelles à nu ne soient pas soumises à l’intéressé ne conduit pas à la même conclusion que celle du juge francophone, selon Els De Breucker, “car il n’y a aucune raison de douter de la véracité et de l’actualité de ces informations. Par conséquent, il n’est pas démontré devant le juge [néerlandophone] que les fouilles sont arbitraires ni qu’elles sont de nature à harceler l’intéressé ou qu’elles ne sont pas effectuées dans le respect de sa dignité”.