Le vaste projet de loi santé de Frank Vandenbroucke renvoyé au Conseil d’État
Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la Chambre. Mercredi en séance plénière, l’opposition a demandé et obtenu le renvoi des plusieurs amendements au Conseil d’État, confirmant cette intention déjà exprimée en commission. Le nombre de 50 députés nécessaires a ce renvoi a été atteint.
Ce vaste projet de plus de 150 pages comporte de nombreuses dispositions : relatives au fonctionnement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à l’exercice des professions des soins de santé, à la formation continue pour les professionnels de la santé dans le cadre de la crise du coronavirus. Elle contient aussi des dispositions concernant les mutualités et les unions nationales de mutualités. Le projet propose aussi de supprimer la compétence du gouvernement de déterminer les prestations de santé pour lesquelles l’application du tiers payant ainsi qu’une augmentation de 25.000 euros de la subvention à l’organisation de patients RadiOrg pour les maladies rares.
Mais plusieurs aspects du texte posent problème aux yeux de l’opposition.
Protection des données de santé
Pour Catherine Fonck (cdH), ce projet introduit un article qui donne une base légale au gouvernement pour instaurer un verrou individuel après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. L’Inami pourra donc automatiquement ne plus attribuer un numéro Inami à ceux qui n’ont pas une attestation de contingentement de 1re année d’études, et donc les empêcher d’exercer, alors qu’ils ont pu poursuivre leurs études et les ont réussies. Lors du débat en commission vendredi dernier, le ministre Vandenbroucke avait assuré, sans convaincre l’opposition, que l’article 87 du projet de loi ne pourrait entrer en vigueur uniquement après l’adoption d’un arrêté.
Pour Sofie Merckx (PTB), a pour sa part pointé, à la suite de sa collègue centriste, la création d’une base de données de santé centralisée qui serait confiée à la Smals, l’asbl de service informatique de l’État, dirigée par Frank Robben. “Les conflits d’intérêt et la gestion des données continue à poser problème et on ne le règle pas, ni au parlement, ni au gouvernement”, a souligné la députée communiste. Pour Catherine Fonck, il s’agit d’une “mise à mal des balises en matière de protection des données sensibles de santé.”
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Livios
La batterie domestique est-elle rentable? “La durée de vie n’excède généralement pas 15 ans”
La hausse des prix de l’énergie a provoqué un rush sur les panneaux solaires. Lorsque vous demandez un devis, l’installateur ne manque pas de vous proposer de vous équiper, en plus des panneaux, d’une batterie domestique. Le surcoût de plusieurs milliers d’euros en vaut-il réellement la peine? Le site de la construction Livios apporte plus de clarté à la situation. -
Covid-19: à nouveau plus de 100 nouvelles hospitalisations par jour
Entre le 21 et le 28 juin, il y a eu en moyenne 101,1 admissions à l'hôpital par jour pour cause de covid, soit une hausse de 32% par rapport à la période de référence précédente, selon les chiffres de l'Institut de santé publique Sciensano mis à jour mardi matin. -
Dédé le Belge condamné lourdement par la justice française
Ce lundi 27 juin, le Mouscronnois André Decroix alias Dédé le Belge avait rendez-vous au tribunal correctionnel de Dunkerque dans les Hauts-de-France. Il se présentait en tant qu’accusé. Sa sentence est, dans un certain sens, exemplaire. -
Independer
Les vols de voiture ont diminué de près de 20 pour cent : nos assurances sont-elles pour autant moins chères ?
Le nombre de vols de voiture en Belgique est en baisse depuis un certain temps. Les chiffres de la police fédérale le prouvent. Au cours du premier semestre 2021, le nombre de voitures volées a diminué de 19,2 pour cent par rapport à l’année précédente. Cela veut-il dire que nous paierons moins pour notre assurance auto ? « Oui », affirme Serge Jacobs d’Ethias à Independer.be. « Mais il y a un grand mais. » -
Mathieu Michel annonce l’arrivée d'une carte d'identité virtuelle en 2023
Le secrétaire d'État à la Digitalisation, Mathieu Michel (MR) annonce l'arrivée d'une carte d'identité virtuelle "courant 2023" pour compléter les services de l'application Itsme dans les colonnes de L'Echo, Het Nieuwsblad, De Standaard et Het Belang van Limburg mardi. Elle devrait prendre la forme d'une application téléchargeable sur smartphone.
-
La réforme de la fiscalité automobile wallonne critiquée: la mise au point du ministre Philippe Henry
La réforme de la fiscalité automobile wallonne, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre depuis son annonce en début de semaine, “sera affinée au fil des étapes” qui attendent encore le projet, a assuré le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry (Ecolo), mercredi, en séance plénière du parlement wallon. -
Monenergie.be
6 tuyaux pour consommer moins d'énergie au printemps
Au début du printemps, la consommation énergétique d’un ménage moyen est réduite considérablement. Compte tenu des prix élevés sur le marché de l’électricité et du gaz naturel, ceci n’est pas un luxe superflu. Ci-dessous, Monenergie.be vous donne quelques tuyaux pour réduire davantage votre consommation énergétique. -
Plus de 35.000 femmes et filles sont excisées ou à risque de l'être en Belgique
Les femmes ayant subi une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes sont au nombre de 23.395 sur le territoire belge, estime une étude de prévalence commanditée par le SPF Santé publique et l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes, présentée mardi à la presse en présence de la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, Sarah Schlitz. L'étude, réalisée par deux chercheuses, une médecin démographe et une sage-femme docteure en Santé publique, conclut également que plus de 12.000 filles ou femmes habitant en Belgique sont "potentiellement à risque d'excision" de par leurs origines.