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Le vote électronique appprouvé pour les élections de 2009

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La Commission de l'Intérieur du Sénat a adopté ce mardi une résolution invitant le gouvernement à organiser les prochaines élections en 2009 en partie de manière électronique, en partie via le vote papier, suivant les modalités qui ont eu cours en 2007. Les communes qui ont organisé les élections par la voie électronique en 2007 pourraient cependant décider d'en revenir au vote papier l'année prochaine et ou lors d'élections ultérieures.

Déposée par le sénateur Dirk Claes (CD&V) et consorts, la proposition a été adoptée par 7 voix pour (CD&V, Open Vld, MR) et 3 contre (PS, Ecolo), 3 sénateurs s'abstenant (cdH et VB).

Le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a indiqué qu'il attendait des communes du royaume qu'elles prennent position quant aux modalités d'organisation, dans les cantons de leur ressort, pour les scrutins régional et européen en 2009. Le fédéral intervient à hauteur de 20% dans le financement du processus, les Régions pouvant couvrir le solde. La Flandre devrait d'ailleurs agir en ce sens.

Une proposition de résolution PS demandant le retour généralisé au vote papier a été rejetée ce mardi en Commission. Outre les élus PS, elle n'a bénéficié que du seul soutien d'Ecolo, le VB s'abstenant.

Des expériences se poursuivront entre-temps visant l'amélioration du système de vote électronique au-delà de 2009. Il est notamment question de permettre à l'électeur de bénéficier d'une preuve papier après avoir voté électroniquement, une proposition défendue par un consortium universitaire.

L'amélioration de la transparence, du contrôle et de la maîtrise des coûts budgétaires a fait l'objet d'un amendement adopté en Commission à l'initiative du cdH. Un autre amendement cdH laissant ouverte la possibilité d'un retour généralisé au vote papier a été rejeté. (belga)

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