Plein écran

Les ados sans papiers traités de manière inhumaine

Dans une décision rendue le 4 octobre dernier, le juge des référés du tribunal du travail de Bruxelles estime que le refus par l'Etat d'accorder l'accueil aux mineurs étrangers non accompagnés (Mena) qui sont ou ont été signalés aux autorités "constitue un traitement inhumain et dégradant" au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, écrit mardi La Libre Belgique.

L'action en référé avait été lancée par l'aile belge de l'association Défense des Enfants International (DEI) contre Fedasil et l'Etat belge. Malgré son constat sévère, le tribunal du travail estime toutefois que le code judiciaire ne permet pas à DEI d'agir pour ces mineurs afin de faire garantir leurs droits parce que l'association n'a pas "un intérêt personnel" à agir.

"Il faudrait donc que des centaines de mineurs étrangers non accompagnés, particulièrement vulnérables, trouvent tous une association ou un avocat susceptible de les aider, disponible et motivé pour agir d'urgence pour faire cesser cette violation grave de leurs droits", s'insurge Benoît Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.

Avant de trancher définitivement le litige, le tribunal du travail a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour vérifier si cette situation est bien conforme à la Constitution belge.

Chaque année, environ 3.000 Mena arrivent en Belgique. La loi oblige la Belgique à héberger les jeunes étrangers de moins de 18 ans, mais la réalité est toute autre sur le terrain. Ainsi, entre janvier et novembre 2011, Fedasil a pris 2.468 Mena en charge tandis que 461 autres mineurs, qui n'ont pas introduit de demande d'asile, se sont retrouvés sur le carreau.

  1. Indemnités de sortie faramineuses de Nethys: les informations transmises au juge d'instruction
    Mise à jour

    Indemnités de sortie faramineu­ses de Nethys: le juge d'instruc­ti­on averti

    Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), a reçu, mercredi soir, les informations relatives aux indemnités octroyées aux anciens membres du comité de direction de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Elles ont été transmises dans la foulée au juge d'instruction afin d'être versées au dossier de la procédure judiciaire en cours. Le ministre va proposer, demain au gouvernement wallon de se porter partie civile dans le dossier Enodia-Nethys, a-t-on appris mercredi soir. Selon le journal Le Soir, le total de ces indemnités atteindrait près de 19 millions d’euros, dont 12 millions rien que pour Stéphane Moreau.