Les amendes Covid ont déjà rapporté 6 millions d’euros à l’État belge

Parmi les mesures prises pour faciliter le travail des parquets, une possibilité de traitement des amendes par le biais d’une transaction immédiate par la police a été prévue. Pour ce processus, des carnets de constats intelligents avec codes QR ainsi que des terminaux de paiement ont été mis à la disposition des agents. Cela permet de traiter rapidement et sur place une grande partie des infractions constatées et ce, selon des procédures claires et uniformes, a expliqué M Geens (CD&V).

Un peu plus de 30.000 suspects ont déjà payé la transaction qui leur a été proposée. Pour 41.000 suspects, le dossier est toujours ouvert. Cela signifie que jusqu’à présent, la transaction n’a pas été payée, que l’affaire de ce suspect n’a pas encore été jugée ou qu’aucune autre décision finale n’a été prise, a ajouté le ministre. Lors du calcul de la capacité de traitement, il a été estimé que 6,5% des dossiers seront finalement portés devant la juridiction de jugement. À l’heure actuelle, 1.826 suspects ont déjà été jugés et 5.119 autres sont encore cités à comparaître.

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ont condamné, depuis le mois de juillet, 604 personnes pour infraction aux mesures de confinement, a indiqué mercredi en fin de journée le parquet de Bruxelles. Les faits infractionnels concernaient entre autres des rassemblements ou déplacements non autorisés, des fêtes, le non-respect du port du masque dans les transports en commun ou certains lieux publics. Les personnes poursuivies avaient commis plusieurs infractions de même nature ou n'avaient pas donné suite à la proposition de transaction qui leur avait été envoyée. 

D'autres audiences sont prévues dans les prochaines semaines pour ces dossiers.