Les bourgmestres bruxellois seront privés de salaire après trois mois de maladie

Le projet a été déposé à l’initiative du ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) après les questions qui se sont posées à la suite de l’absence prolongée de l’ex-bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti (Ecolo) qui s”était mis en retrait de la vie politique active en novembre 2020.

Quelques mois plus tard, celui-ci avait déposé un premier certificat médical. D’autres ont suivi, lui permettant, comme le prévoit la Nouvelle Loi Communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre.

Selon Bernard Clerfayt, cette situation a mis en lumière l’incohérence du système actuel où un bourgmestre malade perçoit son traitement plein et le bourgmestre faisant fonction continue à toucher son traitement d’échevin. Le conseiller qui à son tour remplace l’échevin n’a pas non plus droit au traitement, et ce, tant que l’échevin lui-même n’a pas droit au traitement de bourgmestre.

Cette discrimination en cascade, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Désormais, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.