Les cafetiers planifient un procès contre le gouvernement
L'asbl Fédération des cafés de Belgique (FEDCAF Belgium) appelle tous les cafetiers à lui signaler les amendes qu'ils reçoivent quand un de leurs clients fume dans l'établissement alors que c'est interdit. La Fédération souhaite en effet lancer une procédure commune contre le gouvernement, écrit le quotidien De Morgen lundi.
Selon l'administrateur délégué de FedCaf Belgium, Erik Beunckens, l'interdiction de fumer est encore toujours discriminante. L'interdiction générale de fumer dans l'horeca, qui entre en vigueur dès le 1er juillet prochain, a pourtant été décidée après que la Cour constitutionnelle ait estimé qu'il était bien question de discrimination avec l'interdiction partielle de fumer qui avait auparavant été décrétée.
"Le fait que de nombreux petits cafés ne puissent pas adapter leur espace à l'interdiction de fumer et ne puissent dès lors pas respecter la loi est également une discrimination", explique M. Beunckens.
En dénonçant cela, FedCaf Belgium espère remettre l'interdiction de fumer sur la table de la Cour constitutionnelle via une question préjudicielle. (belga)
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