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Les coûts d'accès à la justice temporairement plus avantageux

Pour pouvoir introduire une action en justice, les citoyens doivent s'acquitter d'une taxe appelée droit de greffe. En 2015, le mode de calcul des tarifs a été adapté mais la Cour constitutionnelle a annulé cette réforme, tout en laissant au législateur jusqu'au 31 août 2017 au plus tard pour adopter une nouvelle législation. Or, à ce jour, les modifications sont toujours en discussion au Parlement. Conséquence: les anciens tarifs sont à nouveau applicables, et ceux-ci sont plus avantageux pour les justiciables.

  1. "La sécurité de l'État est entravée par les fuites dans la presse"

    "La sécurité de l'État est entravée par les fuites dans la presse"

    Le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Johan Delmulle, a soutenu, vendredi après-midi, dans son discours de rentrée judiciaire, quelques recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes. Il a ainsi évoqué le problème des fuites d'informations liées à des enquêtes terroristes dans la presse et l'idée de créer un comité composé de représentants de la police et de journalistes.