Les députés wallons pataugent dans les signes convictionnels

Lundi soir, les députés de la commission des affaires générales avaient en effet approuvé une proposition de résolution du MR largement amendée, demandant au gouvernement d'interdire le port de signes et les comportements convictionnels ostentatoires dans la fonction publique régionale, pour les agents en contact avec le public.

Il s'agissait de modifier le code de la Fonction publique, une réforme que seul le gouvernement peut entreprendre, raison pour laquelle le parlement lui a demandé d'agir par la voie de la résolution.

Mardi matin, la commission des Pouvoirs locaux était elle saisie de trois propositions de décret MR sur le même sujet, concernant cette fois les collèges, administrations et présidences de CPAS des pouvoirs locaux.

Redites
Ces textes à portée normative ont ressuscité les divergences de vue des quatre partis (PS, MR, Ecolo et cdH). Les arguments des uns et des autres déjà exposés lors des débats menés dans plusieurs assemblées francophones sur les signes convictionnels pour d'autres pans de la sphère publique ont refait surface, empêchant tout vote qui aurait cristallisé les positions.

Soucieux toutefois de préserver l'esprit de l'accord de lundi soir - le premier des quatre partis sur ce thème -, les députés se sont rejoints pour solliciter l'avis du Conseil d'Etat, du gouvernement et de l'Union des villes et communes sur les propositions de décret, ainsi que pour étudier ensemble l'opportunité d'élargir la proposition de résolution de lundi soir aux pouvoirs locaux, voire d'en rédiger une nouvelle.

Vu les délais générés par cet accord, aucun décret n'est encore envisageable sous cette législature.

Le chef de groupe MR, Willy Borsus, s'est dit conscient que le sujet était reporté aux calendes grecques. Il souhaite surtout connaître l'avis de l'exécutif, qui s'était engagé en 2011 à ce que des groupes de travail gouvernementaux fassent des propositions avant la fin de la session parlementaire.

Le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a promis de relayer la demande au gouvernement, mais il a surtout insisté sur l'inutilité d'une telle législation.

"Il n'y a pas de problèmes systématiques portés à ma connaissance", a commenté le ministre PS, qui s'interroge par ailleurs sur le respect de l'autonomie communale - qu'un décret risque "d'infantiliser" puisque les communes peuvent déjà prendre des règlements elles-mêmes -, sur l'insécurité juridique des textes, leur risque de radicalisation identitaire ou encore sur la cohérence des législations entre niveaux de pouvoir.

Christian Dupont (PS) a jugé inopportun de légiférer, dans l'urgence d'une fin de législature, sur un thème pour lequel existent déjà des textes qui selon lui règlent la question (la Constitution, mais aussi le statut des fonctionnaires communaux qui impose un devoir de réserve sous peine de sanctions disciplinaires).

Stigmatisation
Le chef de groupe cdH, Maxime Prévot, s'est une nouvelle fois montré le plus disposé, au sein de la majorité, à examiner les textes déposés par l'opposition. Il n'a pas manqué de répéter que le port du voile était à l'origine de la rédaction des textes du MR. C'est ce qu'a également sous-entendu Manu Disabato (Ecolo), qui y voit un risque de stigmatisation d'une partie de la population, ce dont s'est défendu M. Borsus.

Tous se sont accordés sur la nécessaire neutralité ou impartialité de la fonction publique. Ils voient dans la sollicitation de divers avis une manière de maintenir l'avancée des travaux tout en se garantissant la plus grande sécurité juridique.