"Les indemnités des travailleurs licenciés seront versées"

La ministre fédérale de l'Emploi, Joëlle Milquet, a tenu à "réfuter totalement" l'information selon laquelle le versement des premières indemnités forfaitaires pour les ouvriers licenciés avait été retardé à la suite d'imprécisions et de discordances entre les textes français et néerlandais.
 
Six semaines après le vote du parlement de l'octroi d'une indemnité forfaitaire de 1.666 euros pour les ouvriers licenciés, aucune prime n'a été versée. Les imprécisions et les discordances entre les textes français et néerlandais ont retardé sa mise en oeuvre, avait rapporté mercredi matin le quotidien De Morgen.
 
Selon le député de l'opposition Hans Bonte (sp.a), cité par le journal, les raisons de ce retard sont dues à un désaccord au sein de la majorité à propos de la définition d'une "entreprise en difficultés économiques" et le manque de précision du texte de loi néerlandais.
 
Selon Joëlle Milquet, la procédure de mise en oeuvre concrète de la mesure et les délais légaux doivent être respectés strictement. Au niveau administratif, l'Onem a déjà préparé les documents administratifs nécessaires pour pouvoir payer les indemnités dès l'entrée en vigueur des arrêtés.
 
A défaut d'accord entre partenaires sociaux, le Comité ministériel
restreint a décidé le 15 décembre dernier d'octroyer, entre le 1er janvier et le 30 juin, aux ouvriers qui sont licenciés, le droit à une indemnité forfaitaire de 1.666 euros.
 
Cette décision a été concrétisée lors de l'approbation du projet de loi en vue de soutenir l'emploi le 23 décembre. Cette loi a aussitôt été soumise à la signature du Chef de l'Etat et publiée au Moniteur belge le 30 décembre 2009.
 
Selon Joëlle Milquet, les deux arrêtés royaux d'exécution de cette disposition de la loi - l'un d'eux fixant les modalités d'exécution relatives à cette prime et l'autre, instaurant une dérogation pour les entreprises avec au maximum 10 travailleurs - "ont été adoptés dès la publication de la loi et cela n'a en aucun cas traîné".
Mais la procédure comprend plusieurs étapes et délais réglementaires à respecter.
 
Le premier arrêté relatif aux dérogations pour les PME en difficultés, a été adopté en deuxième lecture par le gouvernement, vendredi dernier. Il a été envoyé pour signature au Palais royal.
 
Pour le second, fixant les modalités d'exécution relatives à la prime, la demande d'avis du Comité de gestion de l'Office National de l'Emploi (Onem) a été nécessaire et ensuite, la demande d'avis en urgence du Conseil d'Etat, avis rendu mardi dont on attend le document officiel.
"Dès réception de cet avis, l'arrêté sera également envoyé au Palais royal pour signature".
 
"Ces documents seront donc à disposition des entreprises et des travailleurs dès la publication des arrêtés royaux au Moniteur belge", a enfin dit la ministre de l'Emploi, déplorant "la façon dont l'efficacité de l'Onem et de son administration est mise en doute par les articles publiés mercredi".(belga/chds)